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Une facture salée

TVA Nouvelles

Dans le dossier des compteurs d'eau à Montréal, TVA a appris que l'annulation du contrat pourrait coûter une petite fortune. Les pénalités pourraient s'élever à plus de 35 millions $.

La clause d'annulation prévoit des frais de 1%, ce qui équivaut environ à 3,5 millions, mais aussi un remboursement au consortium GENIeau de tous les frais, dépenses et travaux déjà exécutés.

Pour éviter de payer une telle pénalité, le vérificateur général puis un juge devraient conclure qu'il y a eu des irrégularités très graves dans le processus d'appel d'offres.

Le rapport du vérificateur sera déposé lundi.

Le maire a déjà dit qu'il annulerait le contrat si des irrégularités sont constatées.