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La commission Bastarache franchit le cap du million de dollars

TVA Nouvelles

Jusqu’à maintenant, la commission Bastarache, qui n’a pas encore officiellement commencé ses travaux, a coûté aux contribuables québécois plus de 1,3 million $, et on estime à près de 6 millions $ son coût total, si celle-ci respecte ses échéanciers et accouche d’un rapport au plus tard le 15 octobre prochain.

Depuis le 14 avril dernier, date à laquelle le premier ministre Jean Charest a annoncé la création de la Commission d’enquête publique sur le processus de nomination des juges, près de 575 000 $ ont été dépensés pour la rémunération du personnel, peut-on lire dans le tout premier compte rendu financier de l’organisme.

Le commissaire Michel Bastarache touche 250 $ de l’heure, pour un maximum de huit heures par jour, alors que les onze autres avocats qui composent la commission ont une rémunération moindre, a précisé le porte-parole de la commission, Guy Versailles. «Sept des onze avocats de la commission gagnent 100 $ et moins de l’heure», a-t-il insisté.

Les frais de fonctionnement s’élèvent quant à eux à près de 268 000 $, pour les trois premiers mois de la commission. En ce qui a trait aux frais reliés à la téléphonie et à l’informatique, qui sont facturés par les Services partagés du gouvernement du Québec, c’est 500 000 $ qui a été dépensé jusqu’ici.

Ne bénéficiant pas d’une enveloppe budgétaire fixe, la Commission portant sur le processus de nomination des juges est à la merci d’imprévus en tous genres, qui pourraient en ralentir les travaux et obliger du même coup le report des échéanciers.

La requête de l’ancien ministre de la Justice Marc Bellemare, qui conteste son assignation à comparaître et va même jusqu’à réclamer la suspension des audiences de la commission Bastarache, est actuellement devant le tribunal et pourrait retarder les travaux.

Prévus pour le 24 août prochain, les travaux de la commission d’enquête publique devaient d’ailleurs s’ouvrir sur le témoignage de l’ex-ministre libéral.

(Agence QMI)