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Crédit d’impôt pour les allergies alimentaires

TVA Nouvelles

Josée Jeffrey, D. Fisc. Pl. fin.

Je voudrais un renseignement à propos d'un article paru dans le cahier Argent du Journal de Montréal du 29 novembre dernier. Le planificateur financier du Groupe Investors faisait mention d’un crédit d’impôt provincial remboursable et rétroactif sur une période de 10 ans. Selon l’article, ce crédit permettrait aux victimes d’allergies aux arachides de récupérer 2 500$ par année. J'ai vérifié sur le site de Revenu Québec et je ne trouve pas ce crédit nulle part. Comme je suis allergique aux arachides, j'aimerais savoir si ce crédit est bien existant. J'ai écrit au cahier Argent et n'ai eu aucune réponse. Pouvez-vous me renseigner?

Michel D.

J’ai pris connaissance de cet article et voici quelques précisions sur le sujet. Ce crédit d’impôt dont faisait mention l’intervenant a été aboli en 2003.

En effet, les personnes souffrant d’allergies alimentaires aux noix, au gluten, aux arachides, aux œufs ou aux protéines pouvaient réclamer le montant pour personnes handicapées, mais pour les années 2001 et 2002 seulement et non pas pour les années 2000 comme il est écrit dans la chronique. De plus, ce crédit d’impôt était admissible autant au fédéral qu’au Québec.

Vous souffrez d’allergies aux arachides. Nombreuses sont les personnes qui, comme vous, souffrent de complications suite à certains aliments.

Rassurez-vous, rien n’est perdu. Si vous avez été diagnostiqué avant le 31 décembre 2001, il est encore temps de remplir une demande de redressement pour les années 2001 et 2002. Une autre précision, la date limite pour soumettre votre demande pour l’année 2001 est le 31 décembre 2011 et pour l’année 2002, l’échéance est le 31 décembre 2012.

Selon les règles fiscales, tout contribuable peut demander des modifications à ses déclarations de revenus pour les années d'imposition se terminant dans l'une des 10 années civiles qui précèdent l'année où vous faites votre demande. Ainsi, vous pourriez en 2010 demander une modification pour les années 2000 et suivantes.

Donc, si vous êtes admissible, vous pouvez réclamer rétroactivement un remboursement net d'impôt provenant des deux paliers de près de 1 260 $ pour chacune de ces années, soit un total de 2 520 $. Ça vaut vraiment la peine d’en faire la demande.

Comment modifier votre déclaration?

Pour réclamer ce crédit, il faut faire remplir par un médecin le formulaire T2201- Certificat pour le crédit pour personnes handicapées - au fédéral ainsi que le formulaire TP-752.0.14 – Attestation de déficience - de Revenu Québec.

Votre médecin devra indiquer les informations correctement pour assurer votre admissibilité au crédit d’impôt. Au fédéral, spécifiez-lui qu’il est important de répondre que le patient était limité de façon marquée dans sa capacité de se nourrir, tel que défini dans la cause Hamilton, décision de la Cour fédérale en 2002 (DTC 6836). Au Québec, la même limitation doit être indiquée en plus du diagnostic médical.

Dans la cause citée en référence, Hamilton souffrait de maladie coeliaque et consacrait un temps excessif à s'approvisionner en aliments et à préparer sa nourriture, en ce sens que cela représentait « une différence marquée d'avec ce que l'on considère normal » ou « un écart marqué par rapport à ce qui est courant et habituel ».

Remplir le formulaire T1-ADJ Demande de redressement d'une T1, pour chacune des années visées et le faire parvenir à votre centre fiscal. Pour le Québec, c’est le formulaire TP-1.R Demande de redressement d'une déclaration de revenus que vous devrez remplir.

Demande de supplément pour enfants handicapés

À titre d’information, si votre enfant, âgé de moins de 18 ans, souffre d’allergies alimentaires multiples ou de déficience liée à l’alimentation ou à la digestion, il est possible de recevoir un supplément pour enfant handicapé de la Régie des rentes du Québec, sous certaines conditions.

Procurez-vous le formulaire directement sur le site de la Régie des rentes du Québec ou dans la plupart des CLSC et hôpitaux.

Si votre enfant rencontre tous les critères d’admissibilité, faites parvenir votre demande le plus rapidement possible, car la période maximale pour recevoir le paiement rétroactif est de 11 mois.

Pour l’année 2010, le montant pour le supplément pour enfant handicapé est de 172 $ par mois, et ce, sans égard au revenu familial. La fréquence des versements est la même que le paiement de Soutien aux enfants.

Devant la complexité d’une telle demande, je vous recommande de consulter votre professionnel de l’impôt afin de vous assurer que votre demande est bien remplie et que tous les éléments nécessaires pour obtenir le crédit d’impôt pour personnes handicapées sont joints à votre formulaire.