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La Ville de Québec serre la vis

TVA Nouvelles

La Ville de Québec adopte une réglementation sévère pour limiter la transformation d'appartements en condos.

Dorénavant, selon un règlement adopté lundi par le conseil municipal, les immeubles à logements devront être vides pendant 10 ans avant de pouvoir être convertis en condominiums. Jusqu'à maintenant, il suffisait à un propriétaire de prouver qu'un immeuble était vide de locataires pour se présenter à la Régie du logement et obtenir la permission de le transformer en condominium.

Pénurie de logements

Ce qui motive la Ville à adopter cette mesure extrême, de l'aveu-même de la conseillère municipale Geneviève Hamelin, c'est le très faible taux d'inoccupation des logements à Québec : autour de
0,3 %. Donc, toutes catégories confondues, les logements sont rares et, dans certains secteurs, la tentation est grande de convaincre les locataires de partir pour les convertir en condos.

C'est donc pour protéger son parc de logements locatifs pour les familles que la Ville a adopté son règlement. «Maintenir un logement vacant pendant une dizaine d'années, ce n'est quand même pas rien. Il faut vraiment être motivé. Il faut vouloir faire la conversion en condominium», explique Geneviève Hamelin.

Excessif, selon les propriétaires

À l'Association des propriétaires du Québec, on dit que les dispositions du nouveau règlement sont extrêmes et excessives. «Si on attend 10 ans pour demander une conversion en condos, il risque d'avoir des logements qui vont rester en désuétude», dit Robert Soucy, le président de l'Association.

Mais, à la Ville de Québec, on dit que la portée du règlement n'est pas absolue, ni permanente, et que toutes les demandes de conversion vont être traitées au cas-par-cas par le comité exécutif.