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Le rouleau compresseur

TVA Nouvelles

Revenu Québec a le bras long et les mauvaises aventures racontées récemment par des contribuables, notamment à Argent, en disent long sur cette réalité.

Ceux qui se demandent comment les choses fonctionnent si leur dossier devient litigieux doivent savoir qu'il existe deux principales catégories de dossiers.

Le premier est le plus simple: il s'agit du désaccord sur un avis de cotisation d'impôt. S'il croit que Québec se trompe dans ses calculs, le citoyen peut signer un avis d'opposition dans un délai de 90 jours. À partir de ce moment, Québec ne peut lancer de procédures de saisie.

Environ 12 000 avis sont traités dans une année et plus ou moins 60% des décisions sont maintenues, selon le ministère.

Dans ce contexte, les délais peuvent favoriser le contribuable, qui évite ainsi une saisie, indique Richard Généreux, avocat et fiscaliste. «Si le ministère traite le dossier dans six mois après l'avis d'opposition et que ça prend deux mois pour faire des représentations, on est déjà rendu à huit mois.

S'il y a une décision défavorable, le contribuable peut aller en appel devant la Cour du Québec. Le processus peut potentiellement s'allonger de deux ans.»

Le cauchemar des taxes

La situation se corse quand le litige concerne les taxes. Cela inclut la Taxe sur les produits et services (TPS) au fédéral, qui est administrée par Revenu Québec dans la province. Si le ministère croit avoir démasqué un cas d'évasion fiscale chez un entrepreneur, une vérification s'impose. Elle se produit généralement sur place, au sein de l'entreprise. Parfois, des rencontres ont lieu dans les bureaux du ministère.

Si la relation ne part pas du bon pied ou que le gouvernement est convaincu d'avoir épinglé des gens malhonnêtes, la machine peut s'emballer, avertit Richard Généreux.

«L'agent de vérification de Revenu Québec envoie une lettre à la banque et il ordonne la saisie de compte, raconte-t-il. L'entrepreneur ne peut pas faire de paies, ses fournisseurs ne sont pas payés et les chèques rebondissent. La banque panique et souvent, elle veut retirer son financement à l'entrepreneur.»

«Lorsque les montants sont de 10 000 $ et plus et que vous détenez un immeuble, poursuit M. Généreux, soyez assuré qu'une hypothèque légale sera enregistrée contre l'immeuble dans les jours qui suivent. La banque peut ensuite refuser de vous prêter de l'argent.»

Le ministère souligne dans ses brochures et son site Web - Argent n'a pas pu avoir d'entrevue formelle - que l'on peut porter plainte si l'on se croit lésé. La Direction du traitement des plaintes gère environ 2500 dossiers par année.

Cependant, Richard Généreux indique que l'intervention de Revenu Québec est suffisamment rapide et forte pour que le contribuable soit à genoux avant qu'une plainte ne porte fruit.

«Beaucoup sont forcés de faire faillite parce qu'ils sont mis à bout par le pouvoir de perception de Revenu Québec, déplore-t-il. Le seul recours, c'est celui du contrôle et de la surveillance devant la Cour supérieure. C'est extrêmement coûteux, c'est long et c'est rarement utilisé. À ce point-là, le contribuable n'a plus les ressources ou la force mentale de contester.»