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7 millions pour évaluer les gaz de schiste

TVA Nouvelles

Le gouvernement du Québec débloque la somme de 7 millions $ afin de réaliser l'Évaluation environnementale stratégique commandée par le ministre Pierre Arcand à la suite du rapport du BAPE sur les gaz de schiste.

Voir notre texte principal sur le budget

En outre, le gouvernement prévoit investir sur 6 millions sur trois ans afin d'intensifier l'inspection des installations et des puits de gaz de schiste et faire en sorte que les entreprises gazières agissent dans le respect de l'environnement.

Une compensation de 100 000 $ par puits mis en production sera aussi versée aux municipalités concernées sur une période de dix ans.

Dans son budget le ministre Bachand signale que le régime de redevances sera entièrement révisé dans la foulée de cette évaluation. « Actuellement, le taux de redevances payées varie entre 10 % et 12,5 % de la valeur au puits de gaz de schiste », a-t-il expliqué, sans préciser jusqu'à quel niveau les redevances pourraient augmenter.

Une fois l'équilibre budgétaire atteint en 2013-2014, Québec prévoit de verser 25 % de toutes les redevances minières, pétrolières et gazières qui excèdent un plafond de 200 millions $ au Fonds des générations.

Pour l'instant, le gouvernement prévoit le versement de 30 millions $ dans le Fonds des générations en provenance des redevances minières, pétrolières et gazières en 2014-2015.

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