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On s'arrache les milliards de l'assurance-emploi

TVA Nouvelles

Photo : Agence QMI

Michel Munger
Argent

La saga judiciaire de la caisse de l'assurance-emploi est loin d'être terminée. Les centrales syndicales lancent un recours en Cour supérieure concernant les surplus de 57 G$ «effacés» par Ottawa l'an dernier.

Dans le cadre du budget déposé au printemps 2010, Ottawa abolissait le Compte d'assurance-emploi, et ce sans transférer les surplus historiques au nouveau Compte des opérations de l'assurance-emploi.

La mesure a soulevé l'ire de la Centrale des syndicats nationaux (CSN) et de la Fédération des travailleurs du Québec. Les deux centrales vont argumenter qu'Ottawa agit dans l'illégalité.

La procédure donne suite à un jugement prononcé par la Cour suprême en décembre 2008. Le plus haut tribunal canadien indiquait que le gouvernement n'avait pas effectué de détournement de fonds.

«Nous n'avions pas tout perdu en Cour suprême, estime Roger Valois, vice-président de la CSN. La cour a dit que le ministre des Finances avait le droit de prendre l'argent du programme, mais qu'il devait [déclarer] qu'il devait 57 G$ à l'assurance-emploi. Il ne l'a pas fait. Jim Flaherty a rayé sa dette envers la caisse avec une loi anticonstitutionnelle. Ça n'a pas de bon sens. C'est un détournement d'argent !»

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) appuie les centrales sur le principe: Ottawa a le devoir moral de redonner les 57 G$ au régime.

«Là où notre position diverge de celle des syndicats, indique Martine Hébert, vice-présidente pour le Québec à la FCEI , c'est sur la façon de disposer d'un remboursement. Je crois comprendre qu'ils réclament d'augmenter la générosité du régime. Nous demandons plutôt un gel des cotisations, ainsi que la création d'une réserve pour les années plus difficiles. Nous voulons une gestion responsable des fonds qui sont payés par tous les travailleurs et employeurs à l'échelle canadienne.»

Des travailleurs doublement perdants

Ce qui choque les syndicalistes, c'est que le gouvernement fédéral a fragilisé la santé du régime, ces dernières années. L'accessibilité accrue à des prestations bonifiées contribuent à un déficit qui devrait atteindre 10 G$ cette année.

Afin de l'éponger, les cotisations des travailleurs montent de 5 cents par tranche de 100 $ de revenus assurables en 2011-12. Des hausses de 10 cents sont imposées pour les années suivantes, jusqu'en 2015. Les employeurs sont aussi mis à contribution, la cotisation maximale par employé passant de 822,53 $ à 872,51 $ dès 2011.

Les hausses permettront au programme de dégager 16 G$ de revenus supplémentaires, ce qui épongera le déficit et engendrera un surplus.

Le sort de ces surplus fait craindre le pire à Roger Valois, de la CSN. «Le gouvernement va voler le compte de l'assurance-emploi encore une fois», prédit-il.

Syndicats et employeurs n'ont pas tort de se plaindre, avance Stéphane Pallage, directeur du Département des sciences économiques de l’UQAM. «Ce qui est frustrant pour ces gens-là, c'est qu'aujourd'hui, c'est à eux que l'on demande un effort supplémentaire. Les travailleurs sont deux fois perdants.»

Les décisions du gouvernement ne sont pas nécessairement mauvaises, tempère le professeur. «Il est possible que la société dans son ensemble a bénéficié des mesures prises avec ces fonds de 57 G$, notamment en ce qui a trait à la baisse de la dette et à l'investissement dans les services», conclut-il.