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Jugement cinglant contre Revenu Québec

Jean-François Cloutier

EXCLUSIF - L’entrepreneur Jean-Yves Archambault qui poursuit Revenu Québec pour acharnement pour 12,7 M$ vient de remporter une victoire majeure contre le fisc en obtenant que le ministère rembourse ses frais d’avocats jusqu’à la tenue du procès.

Dans un jugement qui devrait faire jurisprudence, le juge Michel Déziel de la Cour supérieure ordonne que Revenu Québec verse la somme de 325 040,14$ à M. Archambault afin qu’il ait les moyens de mener à terme ses poursuites.

Le 13 septembre, M. Archambault avait invoqué les dispositions anti-poursuites-bâillon de la loi afin de réclamer aux tribunaux une aide pour rééquilibrer les forces des deux parties.

«Sans l’intervention du Tribunal, les Demandeurs seront contraints d’abandonner leur recours», expliquait la requête, qui précisait que Revenu Québec avait jusqu’ici multiplié les délais pour épuiser financièrement Enico, l’entreprise de M. Archambault spécialisée dans les technologies d’automatisation.

C’est la première fois que l’article 54.1 est utilisé dans un tel contexte.

Dans le jugement dont Argent a obtenu copie, le juge Déziel emploie des mots très durs envers l’attitude des fonctionnaires de Revenu Québec dans le traitement du dossier d’Enico.

«La négligence ou la témérité du MRQ est démontrée à ce stade-ci des procédures», écrit-il notamment.

Le juge Déziel qualifie aussi d’«arme nucléaire» la saisie du compte bancaire d’Enico effectuée par Revenu Québec. «Le MRQ envoie deux saisies en l’espace de huit jours pour des montants différents pour s’en désister quelques jours plus tard. Un tel geste est a priori inacceptable», ajoute-t-il.

Argent avait rapporté l’histoire de M. Archambault, qui a vécu un véritable cauchemar après que le fisc ait perdu la trace d’un paiement effectué par son entreprise. Son dossier avait ensuite été transmis au Centre de perception fiscale, qui avait saisi son compte, entraînant une perte de crédibilité grave auprès de son banquier, de ses clients et de ses employés. M. Archambault a ensuite sombré dans une grave dépression.

Joint par Argent, M. Archambault s’est dit bouleversé par ce jugement, qu’il n’attendait pas aussi tôt. «Mes deux avocates ont pleuré en lisant le jugement C’est quelque chose qui va faire jurisprudence. Je viens de démontrer que c’est possible de se battre», a-t-il dit.