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L'AMF poursuit un notaire et quatre de ses sociétés

TVA Nouvelles

Argent

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé jeudi qu'elle entendait réclamer des amendes totalisant 306 000$, dans le cadre des poursuites pénales qu'elle vient d'intenter à l'encontre du notaire Denis Gariépy de la région de Drummondville et de quatre de ses sociétés, ainsi que de Jean-Claude Vachon pour des activités liées à des placements illégaux.

L'AMF a porté 15 chefs d'accusation à l'égard de M. Gariépy, à qui l'on reproche d'avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs. De plus, l'AMF l'accuse d'avoir aidé les sociétés «Les jeux sur mesure Maxima» et trois sociétés à numéro d'avoir procédé à des placements illégaux.

L'Autorité entend lui réclamer 255 000$, soit des amendes qui représentent cinq fois les montants minimaux fixés par la loi.

L'Autorité a aussi porté neuf chefs d'accusation à l'égard des mêmes sociétés présidées par M. Gariépy, pour avoir procédé à des placements illégaux. L'Autorité entend réclamer au juge qui entendra la cause des amendes qui totalisent 45 000$.

Le gendarme québécois du milieu financier porte aussi deux chefs d'accusation à l'égard de Jean-Claude Vachon pour avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs et d'avoir aidé une société à numéros à procéder à des placements illégaux.

Dans ce dernier cas, les amendes réclamées sont de 6 000$.

L'AMF entend démontrer que les intimés n'étaient pas inscrits auprès d'elle pour agir à titre de courtier lorsqu'ils auraient proposé des investissements dans un projet d'exploitation de machines à jeux devant être implantées dans des casinos au Mexique.

De plus, les sociétés impliquées n'avaient pas obtenu de prospectus visé par l'Autorité.