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Le MTQ accusé de filtrer l'information

Régys Caron

Soupçonnant le ministre des Transports de filtrer les demandes d'accès à l'information présentées à son ministère, deux députés de l'opposition à l'Assemblée nationale, un péquiste et un adéquiste, réclament la tenue d'une enquête.

L'imbroglio a occupé presque toute la période de questions, mardi, à l'Assemblée nationale. Le député péquiste Nicolas Girard a d'abord demandé au ministre des Transports, Pierre Moreau, d'expliquer comment la firme de génie-conseil Genivar ainsi que des consortiums dont elle faisait partie avaient obtenu 12,6 millions$ d'extras sur des contrats obtenus du MTQ d'octobre 2008 à septembre 2011. M. Girard a cité l'exemple d'un extra de 161 % sur un contrat en particulier.

«Le contrat auquel réfère le député [...] selon ce qu'il dit être des extras sont des coûts additionnels qui ont été... Et d'ailleurs, dans les documents qu'il a reçus, il a reçu exactement l'information que je vais vous donner. C'est une modification au concept initial. C'est dans le document qu'il a reçu en vertu de la Loi sur l'accès à l'information», a répondu le ministre Moreau.

Légal ou pas?

La réponse du ministre a fait bondir de son siège le leader de l'opposition officielle, Stéphane Bédard, qui a demandé le dépôt du document exhibé par le ministre des Transports. «Un ministre n'a pas le droit d'avoir accès aux demandes qui sont faites au niveau de l'accès à l'information», a soutenu M. Bédard. À défaut de quoi le ministre pouvait être soupçonné de «filtrer les demandes d'accès à l'information», a-t-il allégué.

Selon la Commission d'accès à l'information (CAI), un ministre a le droit d'être informé des demandes présentées à son ministère.

À la sortie de la chambre, le député Girard s'est présenté en point de presse flanqué du député adéquiste François Bonnardel pour réclamer une enquête de la CAI sur le traitement des demandes d'accès faites au MTQ. M. Bonnardel a expliqué qu'il avait lui aussi des raisons de croire que des «irrégularités» avaient été commises au MTQ sur des demandes d'accès formulées par sa collègue Sylvie Roy.