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Une fraude record de 375 M$

Andrew McIntosh

Un ancien médecin québécois, le Dr. Jacques Roy, a été arrêté au Texas mardi pour avoir possiblement fraudé le gouvernement américain de 375 millions $.

Il s'agirait de la plus importante fraude liée à l'assurance-maladie de l'histoire des États-Unis impliquant un seul médecin.

(Crédit photo: Rockwall Texas Online)

Le docteur Jacques Roy, âgé de 54 ans, qui réside à Rockwell, au Texas, était le cerveau de cette vaste fraude, selon le sous-procureur général James Cole et le secrétaire adjoint à la Santé et aux Services sociaux, Bill Corr.

Le directeur du bureau de sa pratique médicale au Texas a également été arrêté dans la foulée de cette enquête, tout comme cinq propriétaires d'agences de soins à domicile.

Le Dr Roy et les agences de soins à domicile auraient eu recours à un stratagème pour frauder l'assurance-maladie, déposant de fausses demandes, des demandes exagérées, voire complètement inutiles, pour des services de soins à domicile, de 2006 à 2011, selon un acte d'accusation fédéral déposé à Dallas.

«Le Dr Roy était impliqué dans un énorme système de fraude sur une longue durée. La preuve contre lui est forte et il fait face à une condamnation à perpétuité s'il est reconnu coupable aux États-Unis», a déclaré le procureur américain Michael C. Elliott dans des documents judiciaires, à la suite de l'arrestation de Jacques Roy.

Les responsables américains ont déposé une requête pour empêcher la libération sous caution du Dr Roy jusqu'à son éventuel procès. L'audience relative à sa détention aura lieu la semaine prochaine.

Les procureurs américains ont indiqué dans des dossiers déposés en cour que le Dr Roy était prêt à fuir le pays pour se rendre possiblement au Canada, où il a de la famille, ou plus probablement vers le paradis fiscal des îles Caïmans. Il comptait pour ce faire utiliser une fausse identité, «Michel Alphonse Poulin», selon les procureurs américains.

«Le Dr Roy a créé une fausse identité et a amassé des millions de dollars d'actifs qui seraient probablement mis à sa disposition s'il devait choisir de fuir», a ajouté Me Elliott dans des documents judiciaires.

Le procureur Elliott allègue que les enquêteurs du FBI ont saisi une copie d'un livre rédigé par Edmond Pankau, qui explique comment cacher ses avoirs et disparaître sans laisser de trace. Ce livre était caché dans la maison du Dr Roy, à Rockwell.

Ils ont également trouvé une demande de passeport canadien et un acte de naissance du Québec, tous deux sous le nom de Michel Poulin.

Les enquêteurs disent avoir aussi trouvé un exemplaire de l'«Offshore Money Manual», qui énumère les 23 sites favorables aux services bancaires extraterritoriaux. On soutient aussi que le Dr Roy a fait des affaires avec quelques-unes de ces banques dans les îles Caïmans.

D'autres documents saisis par la police montrent que le Dr Roy a déposé une demande pour le Régime de pensions du Canada, qu'il a créé une boîte postale quelque part au Québec et qu'il a ouvert un compte à la Banque Royale du Canada à l'île du Grand Cayman, sous le nom de Poulin.

On affirme aussi que le Dr Roy a visité le Canada la semaine dernière et qu'il a visité depuis 2006 le Mexique, la France, Saint Martin et la Norvège.

Les arrestations ont fait suite à une longue enquête criminelle menée par l'Unité de la répression des fraudes de l'assurance-maladie du procureur général du Texas et par le bureau du FBI à Dallas.

«La conduite reprochée au présent acte d'accusation représente la plus importante fraude orchestrée par un seul médecin dans l'histoire, a déclaré le sous-procureur général Cole en conférence de presse. Nous envoyons un message clair: si vous persécutez les contribuables américains, nous vous traquerons et nous vous poursuivrons en justice.»

Le Dr Roy a été inculpé d'un chef d'accusation de conspiration et de neuf chefs d'accusation concernant ce que les responsables américains qualifient de «fraude importante en soins de santé».

La maison du Dr Roy avait été perquisitionnée par le FBI et d'autres agences à l'été 2011. Il a par la suite été suspendu du programme d'assurance-maladie, mais il a reproduit son stratagème frauduleux en créant une autre entreprise, allèguent les autorités américaines.

Les autorités avancent que le Dr Roy, son entreprise appelée Medistat et ses présumés complices ont déposé des demandes à l'assurance-maladie pour plus de 11 000 patients-bénéficiaires pendant cinq ans. Le Dr Roy a personnellement signé jusqu'à 5000 certifications, soit plus que tout autre médecin dans l'ensemble des États-Unis.

La plupart des médecins qui participent au programme de soins à domicile signent des certifications pour des services offerts à 104 personnes ou moins, selon les enquêteurs américains.

Le U.S Centers for Medicare and Medicaid Services a aussi annoncé avoir suspendu 78 agences de soins à domicile liées au Dr Roy, en raison d'allégations crédibles de fraude.

Une pratique sans infraction ou sanction au Québec

Le Dr Jacques A. Roy a obtenu son permis d'exercer la médecine du Collège des médecins du Québec en 1981, après ses études à l'Université Laval.

Son épouse, Louise Lamarre, a également étudié à la Faculté de médecine de l'Université Laval durant la même période.

Elle ne fait face à aucune accusation concernant cette fraude, même si elle travaille pour l'entreprise Medistat.

Le Dr Roy a perdu son permis d'exercer au Québec en 1995, après ne pas avoir payé les frais de renouvellement.

Il n'a pas fait l'objet de mesures disciplinaires lorsqu'il pratiquait la médecine au Québec, a indiqué Leslie Labranche, porte-parole du Collège des médecins du Québec.