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Faut-il exclure les ressources naturelles de la péréquation?

TVA Nouvelles

(Photo: Reuters)

Michel Munger
Agence QMI

L'exclusion temporaire de tous les revenus tirés des ressources naturelles de la péréquation fédérale stimulerait-elle l'économie québécoise?

La question se pose et la réponse pourrait être oui, avance l'Institut économique de Montréal (IEDM) dans une note publiée mardi matin sous la plume de l'économiste Youri Chassin.

L'Institut souligne tout d'abord que le Québec est le principal bénéficiaire de la péréquation depuis 1957. La province reçoit environ la moitié des sommes, qui doivent d'ailleurs s'élever à au moins 15 milliards $ en 2012-2013.

L'IEDM affirme que comme les autres provinces, le Québec hésite à se lancer dans un développement massif de ses ressources, car il risque de perdre ses paiements de péréquation. C'est pour cette raison qu'en 2007, Ottawa acceptait d'exclure 50 % des revenus provenant des ressources naturelles du programme. Des ententes avec des provinces comme Terre-Neuve-et-Labrador leur permettent d'exploiter du pétrole sans pénalité.

Youri Chassin se demande s'il ne faut pas pousser la logique plus loin. Le gouvernement fédéral pourrait sortir les ressources naturelles du périmètre comptable pour quelques années.

À son avis, le Québec deviendrait moins hésitant à exploiter son pétrole, son gaz de schiste et ses mines.

« Ce congé fiscal, écrit M. Chassin, permettrait d'augmenter les recettes générées par le développement des ressources naturelles à moyen terme et de le rendre plus attrayant pour les provinces bénéficiaires du programme. »

Selon lui, il est toutefois normal que les paiements de péréquation diminuent par la suite, en raison d'un enrichissement.

« L'équilibre de ces deux principes, poursuit-il, devrait permettre de respecter une certaine équité envers les contribuables canadiens assumant les coûts du programme de péréquation, tout en évitant de créer un piège de pauvreté qui diminue l'intérêt d'un développement autonome. »

L'IEDM prend par ailleurs le temps de détailler comment se fait le calcul de la péréquation. Il s'agit de la capacité d'une province de s'abreuver dans les impôts de particuliers et sociétés, dans l'impôt foncier et dans les redevances sur les ressources naturelles.

En somme, plus la population et le territoire peuvent générer des revenus à taxer, plus une province est riche. Le taux d'imposition n'a donc rien à voir avec la péréquation.