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Le dossier de Georges Mamelonet est clos au ministère

Marie-Claude Costisella

Suite à l'enquête menée par le ministère des Affaires municipales à la Ville de Percé, dans le dossier de «divers conflits d'intérêts» de Georges Mamelonet, le rapport indique que la façon dont la Ville a procédé n'était pas conforme à la loi.

En mai 2008, la ville de Percé a remboursé 36 000 $ de taxes impayées par le club nautique Percé au ministère des Finances. L'actuel député libéral de Gaspé, Georges Mamelonet, était alors à la fois maire de Percé et président du Club nautique.

Dans le rapport, il est indiqué que le remboursement de taxes municipales du club nautique de Percé au gouvernement n'a pas été effectué selon les règles prévues. La porte-parole du ministère, Caroline Saint-Pierre, a toutefois affirmé que les informations disponibles dans ce dossier n'ont pas permis de démontrer que M. Mamelonet était en conflit d'intérêts.

Après vérification, le ministère des Affaires municipales a confirmé que cette dépense n'a pas été soumise, au préalable au conseil municipal. Il s'agit d'une pratique contraire à la loi. Le remboursement des 36 636 $ a été effectué le 5 mai 2008. Mais ce n'est que le 3 juin que le conseil a approuvé la liste des déboursés pour cette période.

Concernant les accusations de conflits d'intérêts dans le changement de zonage pour l'installation d'une antenne de TELUS sur un terrain appartenant à Georges Mamelonet, en 2007, le ministère n'a pu corroborer les prétentions des plaignants en fonction des faits colligés au dossier.

Cependant, le ministère a constaté que les déclarations d'intérêt pécuniaire de Georges Mamelonet entre 2003 et 2006 étaient incomplètes, car il ne mentionnait pas ses intérêts dans les immeubles où il était propriétaire et ceci en dérogation de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Le député de Gaspé a affirmé qu'il s'agissait d'une erreur comptable dans la production de ses rapports.

Les plaignants dans cette affaire ont été informés des résultats de l'enquête. Aucune intervention supplémentaire n'est envisagée et le ministère considère le dossier clos.

Avec la collaboration spéciale de Richard O'Leary.