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La Couronne porte la décision en appel

Guy Latour

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a décidé de porter en appel le jugement rendu le 9 juillet dernier dans le dossier de Marc Gagnon, l'ex-champion olympique de patinage de vitesse.

Le juge Michel Duceppe, de la Cour du Québec, avait ordonné un arrêt des procédures avant que ne débute son procès, en raison de délais déraisonnables.

M. Gagnon était accusé d'avoir illégalement conduit un véhicule à moteur alors que sa capacité de conduire ce véhicule était affaiblie par l'effet de l'alcool ou d'une drogue.

Dans son jugement, le juge Duceppe avait conclu que dans cette affaire, la somme des délais indépendants à l'accusé depuis le début des procédures était de 24,6 mois, alors que le délai institutionnel normal pour un procès d'une infraction sommaire devrait être de 14 à 18 mois.

Dans son avis d'appel, la procureure des poursuites criminelles et pénales dans ce dossier, Me Geneviève Rondeau-Marchand, invoque trois motifs pour demander un nouveau procès.

Selon l'avocate, le juge de première instance a erré dans son interprétation et son application du droit à un procès dans un délai raisonnable, selon la Charte canadienne des droits et libertés. Le DPCP estime également que le juge Duceppe a mal calculé et mal qualifié certains délais, omettant ainsi de constater qu'une portion importante de ces délais est attribuable à l'accusé lui-même plutôt qu'à la Couronne.

Enfin, le juge de la Cour du Québec a erré, selon Me Rondeau-Marchand, en ordonnant un arrêt des procédures en l'absence d'une preuve convaincante de préjudice à l'égard des droits de l'accusé et en l'absence d'un délai suffisamment long permettant de déduire un tel préjudice.

Étant encore en vacances, l'avocate de Marc Gagnon, Me Roxanne Hamelin n'était pas disponible lundi pour commenter les récents développements dans le dossier de son client.

Rappelons que M. Gagnon avait été arrêté le 22 septembre 2007, vers 5h10 du matin, près de son domicile de Mascouche, lorsque le véhicule de ce dernier avait effectué une légère sortie de route, sous les yeux d'un policier.

L'avis d'appel devrait être officiellement déposé le 7 août, devant la Cour supérieure à Joliette.

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