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Trois taux pour atténuer les hausses

TVA Nouvelles

L'administration Labeaume croit avoir trouvé la solution pour calmer la grogne des gens d'affaires sur les hausses des comptes de taxes municipaux.

La Ville de Québec va se servir d'une disposition peu utilisée de la Loi sur la fiscalité municipale, la «diversification transitoire des taux de taxation», pour atténuer les effets indirects de la hausse des valeurs des propriétés.

(TVA Nouvelles)

En clair, les comptes de taxes des propriétaires d'immeubles non-résidentiels vont être refaits en fonction de trois taux de taxes différents, établis en fonction de la hausse prévue des comptes de taxes.

Le taux de taxation des entreprises qui auraient subi l'augmentation la plus élevée sera temporairement abaissé. Par contre, celui des entreprises qui voyaient leur compte de taxes diminuer sera temporairement relevé. L'objectif: étaler dans le temps les effets du nouveau rôle d'évaluation.

Les propriétaires d'immeubles non-résidentiels sont donc invités à acquitter le premier versement du compte de taxes qu'ils ont déjà reçu. Le montant du deuxième versement leur sera communiqué plus tard par la Ville, lorsqu'elle a établi et appliqué ses trois nouveaux taux de taxation.

La mesure, qui s'applique à 5300 propriétés, sera en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur du prochain rôle d'évaluation, en 2016.

Une mesure, cependant, qui laisse la Chambre de commerce et d'industrie de Québec perplexe. Son président, Alain Kirouac, se demande si elle ne fera pas que déplacer le problème vers d'autres gens d'affaires.

(TVA Nouvelles)

À cause de la vigueur de l'économie et du marché immobilier de Québec, la valeur des propriétés a considérablement augmenté à Québec et cela vaut en particulier pour la valeur des terrains. d'immeubles commerciaux et industriels.

Plusieurs PME ont donc vu la valeur de leurs propriétés, et leurs comptes de taxes, augmenter considérablement, alors que d'autres entreprises comme les grands hôtels du centre-ville, voyaient leurs comptes de taxes diminuer.

Cela a provoqué la colère des gens d'affaires, notamment ceux des parcs industriels, qui ont commencé à se regrouper pour contester les hausses qu'ils subissaient.