/news/homepage

Québec veut protéger les dénonciateurs

Geneviève Lajoie

Le gouvernement Marois déposera, dans les prochaines semaines, un projet de loi pour protéger les fonctionnaires qui dénoncent les actes de collusion et de corruption.

Pas question toutefois de créer un poste de «M. Net» de la fonction publique pour recueillir les dénonciations et enquêter. «Je suis allergique aux gadgets, a lancé le ministre Stéphane Bédard, en entrevue vendredi. À chaque fois que tu crées une nouvelle instance, tu ajoutes de la lourdeur.»

Selon le président du Conseil du trésor, plusieurs instances déjà existantes peuvent très bien remplir ce mandat.

Le député caquiste Jacques Duchesneau a déposé, cette semaine, un projet de loi pour élargir la protection des dénonciateurs. Le gouvernement Marois avait lui aussi annoncé son intention de s'attaquer à cet aspect, l'automne dernier.

Les travaux sont bien avancés, a assuré le ministre Bédard. Plusieurs choses sont sur la table. Ainsi, la possibilité que le fardeau de la preuve incombe à l'employeur - et non pas aux employés - qu'il y a eu représailles à la suite d'une délation n'est pas exclue. «On regarde ça», a reconnu le ministre Bédard.

C'est là une demande, notamment du Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ).

«Les gens qui voient des choses qui ne tournent pas rond dans l'appareil public et qui osent s'élever contre ça d'une manière ou d'une autre, ne serait-ce que par leur attitude, en payent le prix», a expliqué le président de la centrale, Richard Perron.

Protection

À l'heure actuelle, les fonctionnaires qui dénoncent des actes qui contreviennent au Code criminel ou aux lois pénales peuvent être protégés par les tribunaux. «Mais si ça reste à l'interne, il n'y en a pas de protection», a insisté le président du SPGQ.

Richard Perron croit que les dénonciateurs doivent pouvoir s'adresser à une personne «indépendante qui a les pouvoirs d'un juge».

Bien que les employés de l'État aient un «devoir de réserve», ils doivent tout de même pouvoir dénoncer la mauvaise gestion des fonds publics et être protégés en conséquence, croit-il.

Une vision que partage la présidente du Syndicat de la fonction publique (SFPQ), Lucie Martineau. Selon elle, les fonctionnaires devraient pouvoir «dénoncer à une personne en dehors de son organisation».

Mme Martineau ne voit pas le besoin de créer un «nouveau poste», le Vérificateur général ou le Commissaire à l'éthique pouvant très bien remplir cette fonction.

«Troisième patte»

Par ailleurs, après l'intégrité des contrats publics et les dénonciateurs, la troisième pièce législative du gouvernement Marois dans son plan de lutte à la corruption est prévue pour l'automne.

«La troisième patte, c'est l'ensemble des pratiques contractuelles, comment uniformiser nos pratiques» dans toute l'administration publique, a insisté le président du Conseil du trésor.
Le ministre Stéphane Bédard souhaite notamment que les organismes publics adoptent les mêmes règles contractuelles que les ministères. «Les villes, on va (aussi) leur proposer» de calquer leurs pratiques sur celles du gouvernement, a-t-il ajouté.