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Accommodement religieux à la douane?

TVA Nouvelles

Agence QMI

 

Une panoplie d'aliments étiquetés «casher pour la Pâque » peuvent être importés au Canada sans être imposés de droits de douane ou de taxes (TPS/TVH), ce qui peut s’apparenter à un accommodement religieux.

Du 23 janvier au 1er avril 2013, olives, ketchup, jus, poisson en conserve, mélanges à gâteau, confitures, vinaigre, chocolat, bonbons, gommes à mâcher et autres produits, qu'on ne retrouve pas au Canada, bénéficient de telles exemptions à la douane.

L'an dernier, 3 124 248 $ en marchandises ont traversé la frontière, dont près de la moitié (1 461 374 $) a été dédouanée à des frontières québécoises.

«Casher pour la Pâque» est un sceau de garantie supérieur à «casher». Les produits casher sont conformes aux rituels du judaïsme. Pour la viande, entre autre, le nerf sciatique doit être coupé et le sang qui peut rester après l'abattage doit être éliminé.

Selon le professeur de sciences politiques à l'UQAM, Julien Bauer, «les produits casher pour Pâque sont des produits dans lesquels il y a la garantie qu'à aucun moment, il y a eu la moindre possibilité, le moindre soupçon qu'il y ait quelque trace de levain que ce soit. C'est une supervision qui est beaucoup plus sévère que la supervision fédérale ou provinciale parce que les gens y croient vraiment, ils y croient mordicus.» Même la consommation d'un sandwich dans l'usine de fabrication ne serait pas tolérée. Et dans les épiceries, les étagères qui supportent les aliments casher pour la Pâque sont souvent couvertes de papier brun pour éviter tout contact possible avec du pain.

Ces produits casher sont consommés pendant 8 jours: du lundi avant Pâque au lundi suivant. Cette année, Pâque est célébrée le 31 mars.

Les importations proviennent de pays comme Israël et les États-Unis, mais également de pays aussi surprenants que la Chine, la Malaisie, le Sri Lanka, l'Indonésie, l'Arabie saoudite ou la Turquie.

Parmi les plus grosses commandes, plus de 527 000 $ de chocolats ou de produits à base de cacao en provenance de la Suisse (dédouanés au Québec), plus de 380 000 $ de gaufrettes de communion, similaires à des hosties, en provenance d'Israël (dédouanées en Ontario), et plus de 250 000 $ de jus en provenance de l'Afrique du Sud (dédouanés en Ontario).

En raison des coûts de production et de supervision plus élevés, les produits casher pour la Pâque sont beaucoup plus dispendieux. Les prix peuvent facilement doubler. Un pot de café instantané Nestlé, de 200 grammes, coûte environ 20 $. Un sac familial de croustilles Lays peut coûter 6,50 $.

«Les prix par rapport aux États-Unis sont extrêmement élevés. Si en plus de cela, vous ajoutez des droits de douanes, c'est un peu comme si le prix d'une bûche de Noël au moment de Noël était le double ou le triple d'une pâtisserie équivalente le reste du temps. Ce sont des produits spécifiques, pour une période de temps spécifique. Et le lendemain de Pâque, les gens n'ont aucune raison d'en acheter», explique Julien Bauer, lui-même d'origine juive. Il soutient que la plupart des produits doivent être importés. Il cite en exemple le pain azyme alors qu'il n'y a aucune usine de fabrication au Canada.

Selon le ministère fédéral des Finances, cette mesure remonte au milieu des années 60 et elle a été enchâssée dans les codes tarifaires de l'Agence des services frontaliers du Canada en 1998.

Il existe au moins trois autres codes tarifaires accordant certaines exemptions à des fins religieuses. Le code le plus général s'applique sur des objets destinés à toutes les religions (statuettes, encensoirs, bénitiers, chapelets, croix). Un autre vise des produits artisanaux représentant des symboles religieux. Et le troisième vise les vins et boissons casher d'Israël ou d'un bénéficiaire de l'Accord de libre-échange Canado-Israël.