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Le projet de loi C-279 adopté en troisième lecture

TVA Nouvelles

Le projet de loi C-279 sur l'identité sexuelle a été adopté mercredi en troisième lecture à la Chambre des communes par un vote de 149 à 137.

Présenté par le député néo-démocrate Randall Garrison, ce projet de loi modifie la législation canadienne sur les droits de la personne, en assurant une protection égale contre la discrimination et la haine basées sur leur identité.

«La Chambre des communes reconnaît désormais, en vertu du Code criminel et de la Loi canadienne des droits de la personne, des droits égaux à ceux dont l'identité de genre est différente de leur sexe anatomique», a déclaré le député Randall Garrison, porte-parole du NPD sur la question des droits des gais, lesbiennes, bisexuels et transgenres.

Le NPD a appuyé le projet de loi, tout comme la plupart des députés du Parti libéral du Canada.

Plus d'une douzaine de députés conservateurs ont également voté pour ce projet de loi, notamment Jim Flaherty, John Baird, James Moore, Lisa Raitt et John Duncan. Le premier ministre Stephen Harper ne l'a pas l'appuyé.

Le projet de loi doit maintenant obtenir l'approbation du Sénat et recevoir la sanction royale.

«Nous exhortons maintenant le Sénat à suivre sans tarder la voie montrée par la Chambre des communes et à adopter C-279, afin de garantir aux Canadiens transsexuels, transgenres et à ceux dont l'identité de genre est différente de leur sexe anatomique les mêmes droits qu'aux autres Canadiens», a ajouté M Garrison.