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L'ombudsman met en lumière une bourde administrative

Étienne Laberge

L'Ombudsman de Montréal a mis en lumière 18 000 dossiers de citoyens poursuivis dont certains ont dû se présenter en cour municipale même si leur cause aurait dû être annulée.

Cette bourde administrative est l'une des conclusions qu'on retrouve dans le Rapport annuel 2012 de l'Ombudsman de Montréal, un organisme chargé de défendre les citoyens.

Habituellement, lorsqu'un citoyen a une preuve irréfutable qu'il n'est pas coupable d'une infraction (reçu de stationnement, décès de l'accusé, etc.), il n'a qu'à joindre cette preuve à son plaidoyer de non-culpabilité et poster le tout à la cour.

Si l'appareil juridique est bien huilé, la poursuite sera automatiquement annulée.

Mais entre novembre et décembre 2012, la cour a omis d'analyser 18 000 dossiers. Tout a été envoyé au procureur sans aucun discernement.

«Les citoyens sont donc obligés de se présenter devant le juge pour présenter les mêmes preuves de non-culpabilité, a fait savoir l'ombudsman Johanne Savard. Ça mène évidemment à leur acquittement, et ça encombre inutilement les tribunaux.»

Elle qualifie ce cafouillis procédural de «très gros», mais souligne que la cour a montré sa bonne foi à résoudre le problème. Dans le cas contraire, l'ombudsman recommandera un ajout de personnel.

Hausse de 15%

Le Rapport annuel fait aussi état d'une hausse de 15% des plaintes (1577) par rapport à 2011 (1542), dont 238 ont mené à des enquêtes approfondies.

L'ombudsman explique cette augmentation du fait que «les citoyens sont de plus en plus critiques envers leurs institutions».

Dans l'ordre, les domaines ayant suscité le plus grand nombre d'enquêtes sont la cour municipale (26), la salubrité et l'entretien (15), le logement social (14) et le stationnement (12).