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Québec crée un comité

Jean-Luc Lavallée

Trois mois après le jugement de la Cour suprême dans l'affaire Éric et Lola sur les conjoints de fait, Québec officialise la création d'un comité consultatif qui déterminera s'il y a lieu de réformer le droit familial québécois.

Le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, qui avait déjà annoncé ses intentions au «Journal de Québec» en mars, a confié les rênes du comité, vendredi, à Me Alain Roy, notaire et professeur à l'Université de Montréal.

Il sera épaulé par neuf autres experts (avocats, enseignants universitaires, sociologue, etc.) pour mener à bien ses travaux jusqu'à l'hiver 2014. Le comité a le mandat «d'évaluer l'opportunité ou non de revoir l'ensemble du droit familial», peut-on lire dans un communiqué. Si le comité recommande des modifications aux lois en vigueur, le ministre pourrait déposer un document de consultation dès 2014, a-t-on fait savoir.

«Depuis la grande réforme du droit de la famille en 1980, la société québécoise s'est transformée. Les dernières années ont été marquées de plusieurs avancées pour les familles, notamment en ce qui concerne le patrimoine familial ainsi qu'en matière d'union civile et de reconnaissance des conjoints de même sexe, mais ces changements aux lois ont été faits à la pièce», a souligné le ministre St-Arnaud.

«L'heure est venue d'amorcer une réflexion en profondeur sur les orientations de notre législation, pour déterminer si elle répond adéquatement aux besoins des familles d'aujourd'hui», a-t-il ajouté.

Le comité consultatif sera composé de Me Marie-Josée Brodeur et Me Suzanne Guillet (avocates et médiatrices en matière familiale), Me Dominique Goubau (avocate et professeur à l'Université Laval), Me Christiane Lalonde (avocate et représentante du Barreau), Me Jean Lambert (président de la Chambre des notaires), Céline LeBourdais (professeure de sociologie à McGill), Anne Roberge (ministère de la Famille), Marie-Christine St-Jacques (professeure à l'Université Laval à l'École de service social).

Des juristes et des professionnels du ministère de la Justice et du ministère de la Famille appuieront les travaux du comité.