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Plus de pression pour avouer l'évasion fiscale ?

TVA Nouvelles

Agence QMI

Les révélations sur l'évasion fiscale des particuliers qui sont sorties, plus tôt en avril, ne poussent pas les contribuables à ouvrir davantage leur jeu concernant leurs dossiers fiscaux.

Revenu Québec se dit incapable de confirmer les affirmations faites par d'autres médias. Ceux-ci avancent que les Québécois ont récemment remis davantage de dossiers à des cabinets afin de préparer des divulgations volontaires.

Le Consortium international des journalistes d'enquête a pourtant révélé l'existence d'une liste de 450 Canadiens (dont 46 Québécois) ayant placé de l'argent dans des paradis fiscaux. Cela pourrait faire monter la pression sur les particuliers craignant de se faire pincer pour avoir caché de l'argent.

«Nous n'avons pas remarqué de hausse significative depuis la diffusion des reportages», indique Andrée-Anne Stewart, porte-parole de Revenu Québec.

Par contre, une augmentation des divulgations volontaires a clairement été constatée l'an dernier. Pour la période menant au 30 novembre, 519 contribuables en ont dit plus au fisc, permettant de récupérer 26,7 M$. Pour l'ensemble de 2011-12, 500 divulgations ont été faites de façon volontaire, pour une valeur de 66 M$.

De tels résultats tombent à point pour Québec, qui fait de la lutte contre l'évasion fiscale un des piliers de sa stratégie d'équilibre pour les finances publiques. Environ 4700 personnes font ce travail pour l'État, qui a bonifié l'effectif de 1085 employés sur trois ans.

«Les contrôles ont permis de récupérer des sommes importantes, fait savoir Mme Stewart. Ainsi, pour l'exercice 2011-2012, 3,18 G$ ont été repris. Ces résultats prouvent que les efforts consacrés à la récupération fiscale sont rentables. Chaque dollar investi en a rapporté 9,80 $.»

Lors d'une divulgation volontaire, le contribuable arrive à éviter le pire s'il acquitte ses droits et intérêts, dit tout de façon spontanée et fournit des preuves.

«Si la divulgation répond aux conditions du programme, Revenu Québec n'impose pas les pénalités prévues par les lois fiscales et n'intente pas de poursuites judiciaires de nature pénale», conclut Andrée-Anne Stewart.