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La BMO condamnée pour avoir tiré profit d’une fraude bancaire

TVA Nouvelles

La Banque de Montréal  (BMO) a été condamnée le 12 septembre par la Cour d'appel à verser plus de six millions $ la Banque de Nouvelle-Écosse  (BNS) pour avoir sciemment tardé à interrompre une fraude dont elle était victime avec la BNE.

Ce litige, qui a pris naissance il y a 11 ans, met en scène une entreprise montréalaise de gestion de la paie, Le Paie Maître P. C. inc.

Le Paie Maître et ses sociétés affiliées, qui faisaient affaire avec la BNE depuis 1999, ont entrepris en 2001 la migration de leurs comptes vers la BMO. Pendant ce processus, qui a duré plusieurs mois, Le Paie Maître utilisait ses comptes dans les deux banques.

À compter de juin 2002, l’entreprise s’est livrée à du « détournement par virements » (« kiting » en anglais) : elle retirait des montants dans une banque, les déposait dans l’autre et recommençait en tirant profit des fonds artificiellement créés par le délai de compensation entre les institutions financières. (Tout comme un particulier peut déposer un chèque sans fonds dans une banque, retirer la somme en liquide pour la redéposer ailleurs, et les institutions ne pourront constater le vol immédiatement.)

C'est la BMO qui, le 20 juin 2002, a eu la puce à l’oreille. Elle a avisé la BNE le 28 juin. Celle-ci n'avait rien détecté d’irrégulier. La BMO a mis Le Paie Maître sous surveillance en réduisant les généreuses marges autorisées à l’entreprise pour ses transactions aux guichets automatiques.

Le 23 juillet, la BMO était convaincue d’être victime de « kiting ». Les comptes de Le Paie Maître et de ses filiales affichaient un découvert d’environ 3,6 millions $ à cause du resserrement des limites pour les dépôts au guichet. Mais la BMO a attendu au lendemain pour geler les comptes, lorsque leur solde était au crédit. À deux reprises, la BMO a accepté des crédits de plus de six millions $ provenant de la BNE tout en bloquant les débits correspondants.

Le jeudi 25 juillet, des milliers d'employés de plusieurs entreprises (IGA, Industries Lassonde, Omer de Serres, Sobey's, etc.) n’ont pu toucher leur paie. Leurs salaires étaient traités par Le Paie Maître, dont les comptes étaient gelés par la BMO.

L’affaire a abouti devant la justice. La BNE a réclamé 12 635 070 $ à la BMO. Le 23 décembre 2010, la Cour supérieure a donné partiellement raison à la BNE, lui accordant la moitié de la somme réclamée.

Les deux banques, mécontentes, ont fait appel du jugement.

Les juges de la Cour d’appel ont établi que la BMO a « choisi de laisser continuer un crime qu’elle avait découvert » pour limiter sa propre responsabilité. Le tribunal a donc condamné la BMO à verser 6 317 739 $ supplémentaires à la BNE.

Avec les intérêts et indemnités accumulés depuis 2002, cette somme va presque doubler, nous a indiqué un avocat qui a représenté la BNE dans ce litige, Me Robert Kugler.

La BMO a refusé de commenter le jugement.