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Six familles connues cachent un milliard dans les paradis fiscaux

TVA Nouvelles

Agence QMI

Six familles canadiennes très connues du monde des affaires sont dans la mire de Revenu Canada pour des placements d’un milliard nets d’impôt effectués dans les paradis fiscaux.

C’est ce que révèlent des documents déposés en cour par le fisc et obtenus par notre Bureau d’enquête.

Depuis près de six ans, l’Agence du revenu du Canada (ARC) cherche à obtenir par une série de moyens judiciaires la liste complète des investisseurs de deux mystérieuses compagnies enregistrées aux Îles Vierges britanniques, GAM Global Diversity et  St. Lawrence Trading.

Selon des documents corporatifs internes obtenus par le fisc et datés d’août 2001, « six familles canadiennes bien en vue du monde des affaires détiennent environ 900 M$ US » au total dans ces deux compagnies offshore.

Nulle part dans les documents de cour le nom des six familles n’est donné. Mais la vérificatrice Ginette Phisel, du bureau de Montréal de l’ARC, révèle dans un affidavit que le fisc est déjà parvenu à identifier certains des 101 clients canadiens de ces compagnies offshore.

Sur les 101 clients canadiens, une trentaine serait reliée aux six familles très connues, selon les documents.

Un document interne destiné aux investisseurs laisse d’ailleurs penser que certaines des familles pourraient provenir du Québec.

Grosse prise en vue?

À supposer que la démarche entreprise par Revenu Canada donne des résultats, il pourrait s’agir de la plus grosse prise du fisc en lien avec la lutte à l’évasion fiscale dans les paradis fiscaux.

À ce jour, le fisc n’a pas été capable de faire condamner une seule personne pour évasion fiscale offshore, et les noms des Canadiens qui ont filtré dans les médias à ce sujet sont relativement peu connus.

Dans des demandes répétées aux tribunaux, le fisc dit vouloir vérifier si les clients de St. Lawrence Trading se sont conformés à la loi canadienne sur l’impôt entre 2001 et 2011, en particulier l’obligation de divulguer leurs revenus de placement à l’étranger.

Les deux compagnies font partie d’un empire financier créé par un banquier suisse considéré comme un génie.

Réorganisation suspecte

C’est une réorganisation interne dans les deux compagnies survenue au début des années 2000 qui a mis la puce à l’oreille des agents du fisc sur l’ampleur des sommes placées dans des paradis fiscaux par les six familles canadiennes.

À l’époque, les investisseurs anticipaient des changements à loi sur l’impôt fédérale qui les forceraient à payer des impôts annuellement sur leurs placements offshore.

Ils ont donc orchestré une série de transactions financières impliquant des filiales offshore de banques canadiennes pour leur permettre de continuer à ne pas payer d’impôt même après que les changements soient entrés en vigueur.

La Banque Scotia, notamment, aurait autorisé, moyennant des frais annuels de plus d’un million, une série de transactions impliquant deux de ses filiales outremer pour permettre aux clients de se soustraire aux nouvelles dispositions de la loi, selon ce qu’explique le vérificateur de Revenu Canada Pierre Leduc dans un affidavit en 2008.

La filiale canadienne de la banque suisse UBS a aussi été contactée en juin dernier parce qu’elle aurait détenu des actions de St. Lawrence Trading pour le compte de clients canadiens à la Bourse d’Irlande.

Des clients au Québec?

De façon intéressante, le document interne destiné aux investisseurs laisse penser que certaines des familles pourraient provenir du Québec.
Une brochure interne fait état du code civil du Québec comme permettant la mise en œuvre d’un stratagème complexe pour se soustraire à des changements à la loi sur l’impôt fédérale.

Revenu Canada muet

Le porte-parole de Revenu Canada, Philippe Brideau, s’est montré très peu loquace sur les résultats obtenus par le fisc jusqu’ici, disant ne pas vouloir commenter les enquêtes en cours.

GAM Global Diversity

-1553 actionnaires
-101 canadiens
-2 G$ d’actifs

Îles Vierges britanniques

Population : 31 200

Superficie : 153 km2

Activités principales : services financiers, tourisme

Nombre de compagnies enregistrées : 457 000 (15 entreprises par habitant)

Fiscalité : aucune taxe pour les entreprises

UN GÉNIE DE LA HAUTE FINANCE

-Global Asset Management, la firme dans laquelle six riches familles ont investi d’ici, a été fondée par Gilbert de Botton, un banquier considéré comme un génie de la finance.

-Premier gestionnaire des branches française et anglaise de la richissime famille Rotschild en Suisse, il est considéré comme le pionnier de l’architecture ouverte en finance. Il a aussi brièvement représenté les Rothschild à New York

-Sa méthode consiste à répartir le risque des placements en misant simultanément sur plusieurs gestionnaires de fonds vedettes

-À son décès en 1999, sa compagnie, lancée avec 3,2 M$, a été revendue à la banque suisse UBS pour 687 M$.

- Né à Alexandrie, en Égypte, il parlait douze langues

- Amoureux des livres et des idées, il avait amassé une immense bibliothèque sur l’essayiste Montaigne rassemblant tous les écrits à son sujet