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Acheter une maison neuve sans jouer à la roulette russe

TVA Nouvelles

Agence QMI

 

Trois associations de consommateurs du Québec réclament un programme d’inspection obligatoire lors de la construction de bâtiments résidentiels neufs ainsi qu’une meilleure gestion des plans de garantie des propriétés neuves.

L’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC), le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) et la Coalition Proprio-Béton déplorent que les ménages déjà surendettés doivent débourser de fortes sommes pour obtenir justice après avoir acquis une résidence neuve qui s’est révélée affligée de vices de construction.

« Ce ne sont pas tous les promoteurs immobiliers qui sont mauvais, mais au cours des dernières années, ça s’est dégradé », déplore Jean Dion, président de l’ACQC.

Il avance des données provenant d’une enquête de l’émission JE (TVA) et de la Régie du bâtiment du Québec : pour 58 610 unités d’habitation construites en Ontario en 2010, il y a eu 1412 plaintes pour vice de construction, soit un taux de plaintes de 2 %. Au Québec, pour la même période, on a dénombré 29 960 unités et 2 110 plaintes (7 %); le taux de plaintes a augmenté à 7,8 % en 2011 et atteignait 7,4 % en 2012.

« Au Québec, dans le domaine du condo, vous pouvez construire une tour de 18 étages sans qu’il y a de contrôle  de qualité », se désole Me Yves Joli-Cœur, secrétaire général du RGCQ et associé principal chez de Grandpré Joli-Cœur. « Lorsque de jeunes ménages ont mis toutes leurs économies dans l’achat d’une copropriété, ils n’ont plus rien pour se défendre en cas de vices de construction. Je trouve ça scandaleux ! »

« Il faut éviter que l’achat d’une propriété soit une aventure, poursuit l’avocat. C’est pourquoi on demande que le contrôle de qualité soit obligatoire, comme ça se fait en Ontario. »

Précisément, les trois associations de consommateurs réclament une réforme du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs et veulent que le projet de loi 49, qui modifie plusieurs lois professionnelles dans le domaine des sciences appliquées, précise la responsabilité des ingénieurs et architectes oeuvrant sur un projet de construction résidentielle.

Haro sur les plans de garantie

Les associations de consommateurs critiquent également les plans de garantie de maisons neuves de l’Association de la construction du Québec et de l’Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec. Ces programmes, censés protéger les consommateurs contre les entrepreneurs négligents et insolvables, sont « juges et parties » selon Jean Dion.

Le président de l’ACQC estime que les plans de garantie de maisons neuves devraient être gérés par un organisme sans but lucratif paritaire (où siégeraient des représentants de l’industrie et des consommateurs) et que la Régie du bâtiment pourrait créer un poste d’ombudsman.