/news/homepage

Assigner un sexe à la naissance, discriminatoire?

TVA Nouvelles

Un organisme de défense des droits des personnes transsexuelles et intersexuées demande aux tribunaux de statuer sur l'obligation légale de déterminer le sexe d'un enfant à la naissance

Le Centre de lutte contre l'oppression des genres, organisme indépendant affilié à l'Université Concordia, a déposé un avis de poursuite contre le gouvernement du Québec afin d'invalider cinq articles du Code civil qu'il juge discriminatoire, dont ceux portant sur le constat et la déclaration de naissance.

«(...), L'assignation obligatoire d'un sexe à la naissance est une des causes principales de discrimination envers les personnes trans et de modifications chirurgicales non requises des personnes intersexuées», précise le Centre de lutte contre l'oppression des genres dans un communiqué.

«Cet acte constitutif définit l'identité de genre et les rôles sociaux auxquels une personne aura à se conformer», explique-t-on.

L'avis de poursuite, déposé vendredi dernier en Cour supérieure du Québec, à Montréal, vise les articles 71, 72, 111, 115 et 116 du Code civil du Québec.

«Chaque Québécois et chaque Québécoise doit avoir le droit à l'intégrité de son corps, à la vie privée et le droit de choisir, ou non, si des modifications chirurgicales ou médicales sont nécessaires pour elle sans intervention de l'État», a précisé Gabrielle Bouchard, coordonnatrice du support entre pairs et défenses des droits trans au Centre.