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Bienvenue aux étrangères

Michel Girard

Incroyable! Le Canada est en train de devenir une sorte de refuge fiscal pour des multinationales américaines. L’exemple le plus chaud : l’intention de la chaîne américaine de restauration rapide Burger King d’implanter son siège social en Ontario lorsqu’elle aura conclu la prise de contrôle de la chaîne canadienne Tim Hortons.
 
Une prise de contrôle qui permettra à la nouvelle chaîne King-Hortons de devenir le numéro 3 au monde de la restauration rapide, et de valoir 11 milliards de dollars.
 
Pourquoi déménager son siège social au Canada? Parce que le taux combiné d’impôt fédéral-provincial sur les bénéfices y est nettement inférieur par rapport au taux combiné fédéral-états aux États-Unis. Au Canada, les grandes entreprises sont assujetties à un taux d’impôts combinés de quelque 26 % à comparer à un taux d’imposition de l’ordre de 35 % aux États-Unis. 
 
Est-ce une bonne affaire ou pas d’attirer ici des sièges sociaux américains ?  À voir la réaction négative du président Barack Obama devant l’exode des sièges sociaux de grandes sociétés américaines vers des pays à la fiscalité moins gourmande, il appert que ce sont les États-Unis qui se retrouvent du côté des perdants. 
 
Par ricochet, les pays d’accueil, comme le Canada, devraient donc en bénéficier, financièrement. 
 
Qu’avons-nous à perdre de l’implantation du siège social King-Hortons au Canada? Absolument rien, au contraire on a tout à gagner. Oui! la « nouvelle multinationale » économisera de l’impôt par rapport à ce qu’elle paierait aux Etats-Unis. Mais ce qui est important pour nous, au Canada, c’est de voir qu’on aura la possibilité de mettre le grappin sur un supplément d’impôts, grâce à l’implantation du siège social en sol canadien. 
 
Je comprends la fierté du ministre des Finances Joe Oliver. Il attribue la venue du siège social King-Hortons à un climat commercial amélioré au Canada et bien entendu, à une fiscalité plus conciliante et compétitive envers les entreprises. 
 
MAIS MAIS…
 
Bien entendu, après avoir pris connaissance du reportage de mes collègues Éric Yvan Lemay et Jean-François Cloutier sur la stratégie fiscale de la compagnie américaine Valeant Pharmaceutical, dont le siège social est aujourd’hui à Laval, il y a eu lieu de s’interroger sur la pertinence d’aider financièrement une telle entreprise. 
 
Les collègues ont rapporté que la compagnie Valeant n’avait payé que des miettes d’impôts sur les 3,4 milliards de profits réalisés depuis son implantation à Laval, en 2012. En fait, la compagnie a versé en impôts canadiens à peine un peu plus d’argent que le montant de la subvention de 8 millions que le gouvernement du Québec lui a octroyée cette année. Valeant a 415 employés au Québec.
 
Réaction du premier ministre Philippe Couillard au sujet du cas Valeant : «Il y a toujours des fiscalistes ingénieux qui trouvent une façon d'utiliser les règles fiscales telles qu'elles existent. Tout le monde doit payer sa juste part d'impôt.»
 
Quoi qu’il en soit, si l’ensemble des retombées fiscales générées par les profits et les emplois maintenus par une entreprise étrangère implantée au Québec dépasse le montant de l’aide gouvernementale accordé à cette entreprise, on reste encore gagnant.
 
Voilà le genre de calcul qu’il faudrait tout de même faire avant de couper l’aide gouvernementale et de s’opposer à la venue de sièges sociaux étrangers.