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Québec lié par la loi sur la clarté référendaire

Régys Caron

À l'exemple de l'Écosse et du Royaume-Uni, le gouvernement du Québec n'aurait pas le choix de s'entendre au préalable avec le gouvernement fédéral s'il décidait de tenir un troisième référendum sur l'indépendance, soutient l'ex-ministre fédéral Stéphane Dion.

«Il faudrait respecter le droit tel qu'établi par la Cour suprême et la loi sur la clarté qui lui donne effet, a dit en entrevue, le député de Saint-Laurent-Cartierville. C'est la façon par laquelle la sécession devrait se faire.»

Stéphane Dion est le père de la loi sur la clarté référendaire adoptée par le gouvernement Chrétien en l'an 2000. La loi confère notamment aux autres provinces canadiennes un droit de regard sur la sécession d'une d'entre elles.

Entente

L'Écosse et le Royaume-Uni se sont au préalable entendus sur la question à poser aux Écossais: «L'Écosse devrait-elle être un pays indépendant?»

«C'est le genre de question qu'on aurait dû poser chez nous quand on a tenu des référendums, estime M. Dion. (Au Québec) en 1995, la question avait été conçue pour gonfler artificiellement le Oui.»

L'Écosse et le Royaume-Uni ont aussi convenu du cadre juridique dans lequel devrait se réaliser une éventuelle rupture. Au Québec, le Parti québécois a toujours refusé toute intervention du gouvernement fédéral, tant dans la rédaction de la question que dans la détermination des modalités entourant la tenue d'un référendum sur l'indépendance, soutient Stéphane Dion.

«En 1996, j'ai demandé qu'on s'assoie entre gouvernements responsables, a-t-il ajouté. Ils m'ont dit que ce n'était pas de mes affaires [...] On ne peut pas demander à un gouvernement démocratique de renoncer à ses responsabilités constitutionnelles envers le quart de sa population.»

Fierté

Stéphane Dion dit avoir été consulté tant par les camps écossais du Non que du Oui.

«La principale chose que j'ai dite, c'est: n'abandonnez pas à l'autre camp le thème de la fierté. En 1980, c'est Pierre-Elliot Trudeau qui avait bien exprimé la fierté d'être Québécois et Canadien. On votait non par fierté.»

En 1995, c'est le camp du Oui et Lucien Bouchard qui avaient gagné la mise sur ce thème.