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Un manifestant a gain de cause contre la Ville de Québec

TVA Nouvelles

André Bérubé, qui désirait «paver la voie» à tous ceux qui se sont sentis bafoués dans leurs droits lors des manifestations du printemps érable en 2012, a eu gain de cause contre la Ville de Québec.

Celle-ci devra débourser la somme de 4000 $ en raison du «mauvais traitement» infligé à l'homme par les policiers municipaux, lors d'une manifestation, le 28 mai 2012.

Ce soir-là, 84 manifestants ont été encerclés par des policiers de Québec et avisés qu'ils allaient être arrêtés pour manifestation illégale.

Ils ont été conduits dans des autobus du RTC, pour être ensuite accusés d'attroupement illégal sur la voie publique. André Bérubé dit qu'il a reçu quatre coups de matraque et qu'on l'a menotté, bras dans le dos, d'où sa poursuite contre la Ville de Québec.

André Bérubé arborait son carré rouge, lors d'un point de presse sur sa victoire contre la Ville de Québec. (TVA Nouvelles)

Accrocs à la liberté

Dans un jugement d'une trentaine de pages, le juge Daniel Lavoie a donc donné raison à l'individu de 45 ans concernant «sa liberté d'expression» qui, le soir de la manifestation, a été enfreinte.

Concernant l'arrestation de M. Bérubé, le juge a souligné que «son menottage, la parade d'identification à laquelle il a dû prendre part, sa détention prolongée et son déplacement dans un endroit éloigné du site de l'infraction» constituaient «autant de moyens injustifiés dans les circonstances et indument attentatoires à la liberté de mouvement d'un citoyen ayant choisi de manifester, même à supposer illégalement, sur la voie publique».

Le juge va également plus loin en ajoutant que les gestes reprochés à la Ville et à son Service de police «constituent des actes d'autorité qui se sont détournés de leur finalité, soit d'assurer la sécurité publique».

En outre, le magistrat s'est questionné sur l'absence de moyen électronique pour permettre, par exemple, l'émission de constats d'infraction sur place à l'aide d'appareils.

«Si de tels moyens existent déjà dans le commerce et les livraisons à domicile, voire dans le contrôle des bornes de stationnement, pourquoi ne serait-il pas opportun d'en faire usage lorsqu'il s'agit de constater des infractions commises par un groupe (...) En somme, il s'agit d'être imaginatif en vue d'être moins intrusif!», a-t-il dit.

Satisfait

Un jugement qui satisfait pleinement André Bérubé, qui espère maintenant que d'autres manifestants brimés vont en profiter.

«Ça crée une brèche gigantesque contre la Ville de Québec. J'espère que tous les manifestants, où qu'ils soient, à Québec ou peut-être même dans la province, vont utiliser ce jugement-là en jurisprudence et vont demander justice, parce que tous les dommages qu'on m'accorde sont communs à tous les manifestants, du moins, les 83 autres personnes avec moi, ce soir-là.»

Au moins deux autres manifestants du 28 mai 2012 ont l'intention de poursuivre à leur tour la Ville de Québec devant la Cour des petites créances.

Les décisions rendues en Cour des petites créances sont sans appel.

Avec Kathleen Frenette, Agence QMI