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Uber : les assurances sont essentielles pour agir comme chauffeur

TVA Nouvelles

Avant d’agir comme chauffeur volontaire pour le service taxi en libre-service, mieux vaut d’abord en aviser son assureur. En cas d’accident, un chauffeur qui n’aurait pas signifié ses intentions de transporter des passagers pourrait ne pas être indemnisé.

C’est la mise en garde servie mardi par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Lors d’un accident, le formulaire de police d’assurance automobile du Québec prévoit certaines exclusions qui risquent de s’appliquer si une personne offre un service de transport rémunéré, taxi ou service de chauffeur, avec son véhicule personnel.

Avant de s’inscrire comme conducteur auprès des services du type Uber, mieux vaut donc en aviser son assureur, afin d’être bien certain que d’éventuels dommages seront couverts par sa police d’assurance.

La formule Uber permet de mettre en relation, par une application web, des utilisateurs et des chauffeurs. Le système détourne ainsi une partie de la clientèle des services de taxis traditionnels, ce qui sème le mécontentement dans plusieurs grandes villes qui ont même interdit l’utilisation de ce service.

Le Bureau de la concurrence du Canada n’est pas de cet avis, et soutient qu’une forme de concurrence pourrait être bénéfique pour les consommateurs. L’organisme fédéral ne condamne pas d’emblée le système, suggérant que l’idée mérite d’être analysée.

Le ministère des Transports du Québec est quant à lui plutôt ferme en ce qui concerne le cadre légal qui s’applique au transport rémunéré. La Loi concernant les services de transport par taxi prévoit qu’une personne doit être titulaire d’un permis de propriétaire de taxi avant d’agir comme chauffeur rémunéré, et ce, qu’il s’agisse d’une activité régulière ou occasionnelle.

La loi prévoit une amende de 350 $ à 1050 $ aux personnes qui ne possèdent pas de permis. Le véhicule peut aussi être saisi.

À Montréal, c’est le Bureau du taxi qui délivre le permis, ailleurs au Québec, c’est l’organisme Contrôle routier Québec qui veille à l’application de la loi.