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Une commission scolaire poursuivie pour 71 000$

Louis Martineau

Jusqu'à quel point une commission scolaire a-t-elle l'obligation d'intégrer un élève handicapé? C'est ce que le Tribunal des droits de la personne devra étudier.

La Commission des droits de la personne a intenté une poursuite devant le Tribunal des droits de la personne au nom d'une famille de Bégin, au Saguenay, dont l'un des enfants est atteint de trisomie 21.

Le jeune en question s'appelle Isaac Laplante. Lorsqu'il a débuté sa scolarité, il a pu passer les 4 premières années de son éducation primaire dans une classe régulière dans sa municipalité, accompagné d'une intervenante.

Le litige débute en 2009 lorsque la Commission scolaire De La Jonquière a voulu transférer le jeune vers une autre école située beaucoup plus loin de son domicile, dans une classe spécialisée.

Pas question pour les parents, parce que leur enfant ne tolère pas les transports trop longs, mais aussi parce qu'on désirait le garder dans un milieu normal, pour faciliter son intégration dans la société.

Finalement, les parties ne s'entendent pas et les parents décident de faire l'école à leur enfant à la maison pour les trois dernières années de son éducation primaire.

C'est là que les choses se compliquent: après avoir signé un protocole avec la commission scolaire, celle-ci aurait refusé, selon la poursuite, tout support même de leur fournir le matériel pédagogique nécessaire. La famille prétend que la commission scolaire avait l'obligation de lui apporter son soutient.

En 2009, la famille porte donc plainte à la Commission des droits de la personne, qui entreprend une poursuite en leur nom contre la commission scolaire, devant le Tribunal des droits de la personne.

On réclame 71 000$ en dommages moraux pour avoir porté atteinte au droit d'Isaac de recevoir des services éducatifs sans discrimination fondée son handicap.

La commission scolaire refuse de commenter, mais entend contester ces allégations, en maintenant que la condition du jeune n'était pas adaptée à une classe régulière, et que ce sont les droits des autres élèves qui risquaient d'être bafoués.

Aujourd'hui, Isaac a 16 ans et il a réussi son éducation primaire. Il fréquente maintenant une classe spécialisée à la polyvalente où il continue de se développer.

Ses parents espèrent toujours le conduire vers l'autonomie la plus complète possible.