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Bataille juridique entre la communauté juive hassidique et Montréal

Yves Poirier

Une nouvelle bataille juridique s'amorce entre la Ville de Montréal et des membres de la communauté juive hassidique.

Les juifs hassidiques se sont appropriés d'un terrain appartenant à la Ville de Montréal sur l'avenue Durocher à l'angle Beaubien dans l'arrondissement Outremont.

Des documents judiciaires ainsi qu'une lettre de huissier, à l'intention de la Congrégation Belz, ont été obtenus par TVA Nouvelles.

Les avocats mandatés par la Montréal stipulent «que des élèves qui fréquentent l'école Belz au 6508, avenue Durocher se servent du lot voisin, propriété de la Ville de Montréal, à titre de terrain de récréation ou de jeux. Par ailleurs, il appert que les clôtures que la Ville avait installées de part et d'autre de sa propriété ont été enlevées ou partiellement détruites, ce qui a pour conséquence d'en faciliter l'accès par vos élèves. Nos instructions sont de vous indiquer que la Ville de Montréal procédera à la remise en place de cette clôture dans les prochaines semaines et qu'entre temps, vos élèves sont priés de ne pas utiliser ce terrain qui est une propriété municipale.»

Acquis en 1989 par la Ville auprès de la Congrégation Belz, ce terrain vacant était destiné au prolongement de la rue Beaubien. Ce projet ne tient plus puisque la Ville souhaite plutôt y aménager un stationnement.

La Congrégation Belz n'entend pas céder aux demandes de la Ville si facilement.

Elle a en effet déposé à la cour une requête introductive d'instance en reconnaissance judiciaire d'un droit de propriété.

Malgré la vente du terrain à la Ville, la Congrégation Belz affirme qu'elle n'a jamais cessé d'utiliser le lot de façon courante, et ce, sans opposition de la Ville.

La Congrégation Belz estime donc être en possession du terrain en question depuis plus de dix ans de façon continue, non interrompue, paisible, publique et non équivoque et à titre de propriétaire unique.