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Il évite une énorme facture avec l'assurance titres

TVA Nouvelles

Agence QMI

Fernand Perreault a acheté son condo en 2006 et, 11 mois plus tard, il se retrouvait impliqué dans une histoire d’hypothèques légales visant son unité et celles de ses autres copropriétaires.

Les réclamations des contractants totalisaient des centaines de milliers de dollars, mais M. Perreault s’en est tiré sans frais.

«Sans cette assurance, que mon épouse et moi avons payée 300 $, j’aurais facilement pu engloutir des milliers de dollars», a confié M. Perreault.

Moins d’un an après avoir emménagé, M. Perreault a commencé à recevoir des lettres et des hypothèques légales. Pourtant, au moment de conclure l’achat de son condo, M. Perreault avait obtenu de son notaire la confirmation qu’il n’existait aucune hypothèque légale.

«J’ai sauté au plafond en recevant ça! Nous avons reçu des avis d’évictions, des réclamations qui se chiffraient au prix de notre condo. J’ai reçu des appels à en venir fou et les gens étaient très nerveux!»,  a raconté M. Perreault, qui est aussi président de son syndicat de copropriétaires.

«Les hypothèques légales pour ceux qui ont construit les murs, les planchers, fait le creusage. Tout y a passé. C’était l’enfer!», s’est exprimé M. Perreault, «Mon assureur, FCT a pris la relève».

Laurent Nadeau, président et chef de la direction de FCT, une entreprise spécialisée en assurance de titres, a rapporté que l’histoire de M. Perreault n’est pas unique.

«Les sous-contractants ont jusqu’à 30 jours, à compter de la fin de tous les travaux prévus pour lever une hypothèque légale de construction. Il arrive que les gens pensent que les travaux sont terminés, mais parfois il y a deux ou trois phases, donc la “fin des travaux” peut arriver plus tard». C’est ce qui s’est produit avec l’immeuble de M. Perreault.

Un produit méconnu

Laurent Nadeau estime qu’environ 10 % des résidences du Québec sont couvertes par une telle assurance.

«C’est un produit méconnu qui couvre de nombreux problèmes comme un solde de taxes immobilières impayé, des problèmes avec un certificat de localisation, une question de dérogation ou encore les conséquences de rénovations au noir ou sans permis municipaux effectuées par l’ancien propriétaire par l’ancien propriétaire», a indiqué M. Perreault.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) précise que cette couverture d’assurance n’est pas obligatoire. L’organisme détaille de manière exhaustive tous les risques qu’elle permet d’éviter et qui peuvent affecter considérablement l’occupation d’une propriété, en plus d’entraîner de lourdes pertes financières.

Un inspecteur municipal qui note un aménagement extérieur non conforme et exige sa reconstruction, des erreurs d’arpentages qui révèlent que votre cabanon empiète sur le terrain du voisin, une personne qui usurpe votre identité et contracte un prêt hypothécaire sur votre propriété.

«Personne n’aime recevoir une facture au bout du nez. En plus, l’assurance titres est une protection bon marché. Pour une résidence de moins de 500 000 $, c’est 300 $ ou 350 $ qu’on ne paie qu’une seule fois et qui protège le propriétaire même 20 ans après son achat», a ajouté M. Nadeau.

L’assurance de titres, pour qui?

«Tout le monde est à risque», a lancé Laurent Nadeau, «mais les acheteurs de condo le sont peut-être davantage».

Le président de FCT a mentionné qu’en 2014, l’assurance titres a fait en sorte de finaliser un cas lié à une succession non réglée datant de 1909.

«Le notaire avait fait des recherches et a vu que pour cette résidence, une question de succession était toujours pendante. L’assurance titre a permis de fermer la transaction parce qu’en cas de problème, l’assurance paiera», a-t-il expliqué, en précisant que la responsabilité des notaires remonte jusqu’au cadastre pour établir la chaîne de titres. Et même pour une maison neuve, si la succession sur le terrain n’est pas réglée, alors la transaction peut bloquer.

L’assurance de titres couvre aussi le coût des frais juridiques et d'autres coûts associés à une réclamation visant à faire clarifier un titre de propriété, précise aussi le site de l’AMF.

«Quand tu vends ta maison, tu ne veux pas avoir d’autres problèmes. Des histoires comme la nôtre c’est beaucoup de stress. Plusieurs personnes qui vivent ici sont assez âgées, leur dire de ne pas s’en faire, ce n’est pas évident», a conclu M. Perreault.