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Des changements exigés

TVA Nouvelles

Que ce soit en raison de procès pour agression sexuelle dans l'armée qui soulèvent des questions, ou de l'impossibilité pour un accusé soldat d'avoir un procès devant jury, la justice militaire au Canada devra être modifiée.

C'est le constat auquel arrivent deux experts qui publient un nouvel ouvrage.

Gilles Létourneau longtemps juge à la cour martiale et à la cour fédérale d'appel et le colonel à la retraite et avocat Michel Drapeau présentent une nouvelle version de leur ouvrage justice militaire: «Military justice in action: annotated national defence legislation, 2nd edition».

Dans ce livre, il est question des changements qui doivent être apportés au système de justice militaire au Canada.

«Au niveau des infractions à caractère sexuel la chaîne de commandement est impliquée, c'est souvent des gens qui sont dans la chaîne de commandement qui sont les auteurs de l'infraction alors on cherche autant que possible à minimiser les dommages, et ça devrait être enquêté par les tribunaux civils», explique le juge de la cour martiale à la retraite Gilles Létourneau.