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Rapport Godbout: gagnant ou perdant ?

Michel Girard

Agence QMI

Comme prévu, la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise recommande au gouvernement Couillard de troquer une alléchante baisse d’impôt pour une douloureuse hausse de taxes et de tarifs et de réduction d’avantages fiscaux.

Et tout ce chambardement fiscal de l’ordre de 5,9 milliards de dollars se ferait à coût nul, tant au chapitre de la réduction de 4,4 milliards de l’impôt des particuliers que de la baisse de 1,5 milliard de la facture fiscale des sociétés.

Et de plus, le professeur de fiscalité Luc Godbout et son équipe de spécialistes estime que la réforme proposée générerait une augmentation de 2 milliards du PIB du Québec, en plus de dégager une marge de 600 millions de revenu disponible.

Comment une réforme à coût nul pour le gouvernement du Québec pourrait-elle s’avérer si rentable, économiquement parlant ? Selon les experts de la Commission Godbout, les retombées économiques d’une baisse d’impôt seraient nettement plus élevées que les conséquences d’une hausse de taxes et de tarifs. 

Mais...

Mais qui dit réforme à coût nul pour le gouvernement du Québec ne signifie pas que tout le monde va y gagner au change. La raison en est bien simple : la réforme permettrait à un grand nombre de ménages de se retrouver dans le camp des gagnants, notamment ceux qui gagnent 100 000$ et moins de revenu de travail.

Si la réforme s’effectue à coût nul et que plein de contribuables y gagnent au change, cela laisse inévitablement entendre qu’il y aura des perdants, dont la facture globale (impôt, taxes, tarifs) sera plus élevée.

Il est toutefois difficile de déterminer actuellement qui sont les vrais perdants de la grande réforme de fiscalité proposée par l’équipe de Luc Godbout.

Voici pourquoi. Dans le rapport, on y présente les effets escomptés de la réforme sur plusieurs cas types de ménages, avec enfants et sans enfants. Il faut toutefois prendre cela avec une certaine réserve puisque les exemples donnés ne tiennent pas compte de tous les changements proposés, dont notamment la hausse importante des tarifs d’électricité.  

Des perdants

Avec une telle réforme de la fiscalité des particuliers, il est évident qu’un grand nombre de contribuables vont se retrouver dans le camp des perdants, outre les traditionnelles « victimes » que sont les fumeurs et les amateurs de vin et d’alcool.

Prenez les gens qui vont se faire construire une maison ou se lancer dans des travaux de rénovation. Ils vont se faire frapper de plein fouet par la hausse de la TVQ de 1%.

La hausse des tarifs d’électricité risque par ailleurs de freiner les ménages avec enfants qui souhaitaient déménager leurs pénates dans une plus grande propriété.

Acheter une voiture de luxe nécessitera sans doute un moment de réflexion ne serait-ce qu’en raison du droit d’immatriculation additionnel que l’on suggère de charger sur les voitures de luxe.

Autre mesure susceptible de faire mal aux petits investisseurs cette fois : l’élimination du traitement fiscal privilégié qui est actuellement accordé aux gains en capital. Seulement la moitié des gains en capital est présentement assujetti à l’impôt. La réforme Godbout propose d’éliminer en quelque sorte cet avantage fiscal.

La recommandation de la Commission Godbout qui ne soulèvera aucun tollé de la part des salariés c’est la numéro 27 : « que le traitement préférentiel offert aux options d’achat d’actions accordées aux employés (des entreprises inscrites en Bourse) soit aboli. »

En terminant, hausser la TVQ risque d’entraîner une hausse du travail au noir. Pas très payant !