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Des baisses d’impôts pour les entreprises… en 2017

TVA Nouvelles

Agence QMI

Le gouvernement Couillard va baisser les impôts des entreprises au cours des prochaines années, mais pas avant le 1er janvier 2017.

Globalement, le taux général d’imposition des sociétés québécoises, fixé à 11,9 %, passera à 11,8 % le 1er janvier 2017. D’ici 2020, ce taux général d’imposition sera ramené à 11,5 %.

«On souhaite offrir aux entreprises du Québec une fiscalité compétitive», a fait valoir le ministre des Finances, Carlos Leitao, lors de la présentation de son deuxième budget.

Les PME du secteur primaire (forêt, agriculture et pêcherie) verront leur taux d’imposition fondre de 4 % sur leur première tranche de revenus de 500 000 $ (de 8 % à 4 %) en 2017.

Avec ces mesures, le gouvernement Couillard souhaite ainsi accélérer les investissements privés et la création d’emplois au Québec.

Au cours des cinq prochaines années, le gouvernement Couillard dit toujours viser l’objectif de créer 50 000 emplois par année pour un total de 250 000 postes.

Cette année, le gouvernement anticipe une création nette de 37 000 emplois avec un taux de chômage moyen de 7,5 %.

L’an dernier, le marché du travail du Québec a perdu au net 1100 emplois alors que 4,06 millions de Québécois avaient un boulot.

Saupoudrage

Plusieurs autres mesures (voire tableau) ont également été annoncées pour aider les entreprises.

Québec estime que ces mesures représenteront une réduction annuelle du fardeau fiscal des entreprises de 215 millions $.

Parmi celles-ci, une baisse des cotisations au Fonds des services de santé (FSS) qui fera passer le taux en 2017 de 2,7 % à 2,25 % en 2019 sur la masse salariale des PME.

Toutefois, les petites entreprises de moins de 4 employés n’auront plus droit au taux réduit d’imposition de 8 %. Dès 2017, elles passeront au taux général de 11,8 %.

«On mise sur des allégements fiscaux pour toutes les entreprises. Ce sont des signaux encourageants pour les PME», a indiqué la porte-parole de la FCEI, Martine Hébert.

«Ce budget contient des avenues intéressantes, notamment sur le plan de la diminution du fardeau fiscal des entreprises», a résumé le président du Conseil du patronat du Québec, Yves-Thomas Dorval.

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Quelques mesures fiscales pour les entreprises

- Congé fiscal de 15 ans pour projet d’investissement de plus de 100 millions $.

- Taxe du 1 % pour la formation de la main-d’œuvre : le seuil d’assujettissement des entreprises passe de 1 million de masse salariale à 2 millions.

- 125 millions sur 5 ans pour la formation dans les entreprises.

- Le crédit d’impôt pour la production de titres multimédias passe à 37,5 %.

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