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Des trop-perçus jamais retournés aux clients

Michel Morin

Alors que les clients d'Hydro-Québec n'ont jamais éprouvé autant de difficultés à payer leurs comptes d'électricité, la société d'État vient de déclarer 160 millions de dollars de trop-perçus qui ne seront jamais retournés à ses 3,8 millions de clients.

«Ces trop-perçus ce sont des rendements qui se font au-delà du rendement juste et raisonnable établit par la Régie de l'énergie, alors pour nous par définition, ce sont des profits déraisonnables et abusifs qui devraient être retournés aux clients», a déclaré à notre Bureau d'enquête l'économiste et analyste à l'Union des consommateurs, Marc-Olivier Moisan Plante.

En fait, la situation d'Hydro-Québec est unique. Même au Québec, lorsque Gaz Métropolitain réalise des trop-perçus qui lui permettent de faire des rendements supérieurs à ceux accordés par la Régie de l'énergie, la société gazière est forcée de retourner cette somme aux consommateurs, sous forme de rabais de tarifs.

(Montage: TVA Nouvelles)

C'est comme ça depuis 2008

Depuis 2008, notamment depuis la chute des prix sur les marchés d'exportation d'électricité, Hydro-Québec a réalisé avec sa clientèle et à son avantage d'importants trop-perçus de 1,4 milliard de dollars en sept ans.

«Si le 1,4 milliard de dollars avait été remis dans les tarifs dans une année, cela aurait provoqué sur le coup une baisse des tarifs d'électricité d'Hydro-Québec de l'ordre de 12%», a calculé l'analyste Marc-Olivier Moisan Plante.

Selon ses calculs, la baisse aurait été de 121$ après taxes pour un petit logement et de 290$ pour un bungalow chauffé à l'électricité.

Une mécanique simple pour créer des trop-perçus

«Devant la Régie de l'énergie, la société d'État sous-estime systématiquement ses revenus ou surestime ses dépenses lorsque vient le temps de faire approuver ses tarifs», a aussi déclaré à notre Bureau d'enquête le directeur exécutif de l'Association québécoise des consommateurs industriels d'électricité, Luc Boulanger, qui partage le point de vue l'Union des consommateurs.

«Sans dire que c'est une arnaque, il est extrêmement inquiétant de voir le gouvernement intervenir dans l'établissement des tarifs au Québec alors que ce mandat est confié à un tribunal administratif indépendant», a ajouté M. Boulanger.

Au cours de la période allant de 2008 à 2014, Hydro-Québec, grâce à ses trop-perçus, a réalisé des rendements supérieurs à 10%, voire près de 13%, cinq années sur sept, alors que les rendements plutôt autorisés par la Régie étaient de l'ordre 6% à 8%.

Ce n'est que l'an dernier que la Régie a finalement mis en place un plan de partage des trop-perçus entre la société d'État et ses clients. En vain, puisqu'avec le projet de loi 28, adopté récemment, le gouvernement a décidé de s'approprier lui-même les trop-perçus de 160 millions de dollars qui auraient pu servir à réduire la facture d'électricité des consommateurs en 2016.