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Le déraisonnable taux d'intérêt d'Hydro-Québec

Michel Girard

Agence QMI

Hydro-Québec est un service public essentiel. Comment se fait-il que la plus lucrative des sociétés d’État du gouvernement du Québec s’acharne à imposer des frais d’intérêt de 14,4% sur les soldes impayés de ses centaines de milliers de clients incapables de payer la totalité de leurs factures d’électricité ?

Ce taux de 14,4 % est 2,4 fois plus élevé que le taux d’intérêt (de 6%) chargé par Revenu Québec  sur les créances d’impôts impayés. Et si vous croyez que Revenu Québec se montre trop « généreux » envers les contribuables aux prises avec des soldes impayés, détrompez-vous.

Le taux d’intérêt de Revenu Québec, explique-t-il, est déterminé trimestriellement selon la moyenne (arrondie) des taux de base (ou taux préférentiel) des prêts bancaires consentis aux entreprises, lequel est majoré de 3 %. Le taux de base s’élève présentement à 2,85%, soit deux points de pourcentage de plus que le taux directeur (0,75 %) de la Banque du Canada.

À titre de comparaison, le taux d’intérêt exigé par Hydro-Québec sur les créances de ses clients renferme donc une prime de 11,4 points de pourcentage par rapport à l’actuel taux de base arrondi.

Fait à noter : Hydro-Québec n’aime pas qu’on parle de taux d’intérêt. Hydro préfère parler de « taux de frais d’administration ». Explication du porte-parole d’Hydro-Québec: « D’emblée, il est important de préciser que les frais d’administration couvrent non seulement les frais de financement, mais également les coûts associés aux activités de recouvrement d’Hydro-Québec. »

Comme si un tel taux de 14,4% de « frais d’administration » allait faire moins mal au portefeuille des 288 000 clients d’Hydro-Québec qui, selon mon collègue Michel Morin, ont été forcés en 2014 de conclure des ententes de paiement pour rembourser les 683 millions qu’ils doivent à la société d’État. Juste en frais d’intérêt, Hydro va aller chercher dans les poches de ces clients mal pris près de 100 millions de dollars en frais d’intérêts et ce par année.

Et la situation de ces clients surendettés risquent de se détériorer davantage puisque la consommation d’électricité a fortement grimpé au cours de cet hiver extrêmement froid.

Comment la direction d’Hydro-Québec établit-elle son onéreux taux de frais d’administration ? 

On m’explique que ce taux est lui aussi établi en fonction du taux préférentiel, soit celui de la Banque Nationale du Canada.

Malheureusement, l’actuel taux que charge Hydro ne peut descendre en bas des 14,4 % l’an. Pourquoi? Parce que, selon la formule de fixation dudit taux, Hydro a décidé de maintenir ce taux de 14,4 % tant et aussi longtemps que le taux d’intérêt préférentiel de la Banque Nationale restera sous la barre des 8,0 %.

En termes clairs, les clients d’Hydro n’ont aucunement bénéficié des baisses du taux directeur de la Banque du Canada et du taux préférentiel des banques depuis les 20 dernières années, soit depuis 1996.

Prix de consolation. De 1996 au 31 mars 2010, Hydro-Québec appliquait un taux mensuel à 1,2% mais composé mensuellement, ce qui équivalait à un taux de 15,38% annuellement.

Aujourd’hui, Hydro exige toujours le même taux mensuel de 1,2 % mais non composé mensuellement, ce qui donne 14,4 %.