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Québec soupçonné de vouloir museler les OSBL

TVA Nouvelles

Dénoncer la maltraitance envers les aînés ou réclamer un bain de plus par semaine pour les résidents des CHSLD pourrait désormais exiger que l'on soit i nscrit comme lobbyiste, s'inquiète le Conseil pour la protection des malades (CPM).

L'organisme a vivement dénoncé le projet de loi 56 déposé la semaine dernière par le gouvernement Couillard qui vise à remplacer la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme.

La proposition législative suggère d'élargir le «champ d'application de la Loi aux organismes sans but lucratif (OSBL) et aux regroupements non constitués en personnes morales, tels que les coalitions, sous réserve de certaines exceptions».

Pour le Conseil de la protection des malades, il s'agit d'un non-sens. «Les actions et activités du CPM n'ont jamais visé qu'un seul objectif, l'humanisation et l'accès aux soins de santé pour tous, a fait valoir le Conseil dans un communiqué. Comment l'État peut-il envisager d'obliger un organisme comme le CPM et d'autres à devoir ajouter des ressources, déjà rares, afin de remplir les différentes obligations reliées à la nouvelle loi?»

L'organisme va même jusqu'à se demander si les nouvelles règles proposées par le gouvernement ne visent pas à faire taire les OSBL.

Le Conseil pour la protection des malades trouve par ailleurs incohérent qu'un gouvernement engagé dans un effort d'allègement des structures et de rationalisation des dépenses publiques propose d'obliger les 60 000 représentants d'OSBL œuvrant au Québec à s'inscrire comme lobbyistes.

Il soutient que cette mesure nécessitera le grossissement des structures du commissariat au lobbyisme et l'embauche de plusieurs dizaines d'employés supplémentaires pour suivre et s'assurer que ces 60 000 personnes respectent la loi.

C'est sans compter, ajoute le Conseil, sur les quelque 200 comités d'usagers et de résidents des établissements de soin de santé, dont l'assujettissement à la future loi pourrait entraîner l'inscription de milliers de personnes additionnelles au Registre des lobbyistes.