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Barrette critiqué par l'opposition en Chambre

Régys Caron

En plus de vouloir autoriser la «surfacturation» de frais médicaux dans les cliniques privées, le ministre de la Santé s'apprête à en élargir la portée, dénoncent les trois partis d'opposition à l'Assemblée nationale.

Deux amendements au projet de loi 20 déposés par le ministre Gaétan Barrette ont mis le Parti québécois, Québec solidaire et la Coalition avenir Québec en état d'alerte.

Bien que les amendements proposés stipulent qu'«aucun paiement ne peut être réclamé ou reçu» de la part de patients pour des frais médicaux dispensés en clinique privée, le texte ajoute que «le gouvernement peut par règlement, prescrire des cas et des conditions dans lesquels un paiement est autorisé».

Selon la députée péquiste Diane Lamarre, le gouvernement Couillard s'apprête ainsi à autoriser les médecins qui pratiquent en clinique privée à surfacturer encore davantage leurs patients. Des soins offerts gratuitement en hôpital sont déjà facturés à fort prix en clinique privée, a rappelé Mme Lamarre.

«Chez un dermatologue, deux petites vaporisations d'azote liquide coûtent 75$, chez les ophtalmologiques, des gouttes dans les yeux, c'est 200 $», les frais facturés aux patients en clinique médicale se multiplient, dénonce la députée de Taillon.

«Non seulement le ministre veut que la facturation de ces frais continue, mais il élargit la portée de ces surcharges, ça peut devenir potentiellement pour des frais de cabinet, d'équipement et pour des tests diagnostiques, a-t-elle ajouté. C'est le ministre qui va pouvoir décider. Il s'est fait un comité avec la Fédération des médecins omnipraticiens et la Fédération des médecins spécialistes avec un expert indépendant et ce sont eux qui vont déterminer ça.»

Conflit d'intérêts

«Les Québécois paient déjà par leurs taxes et leurs impôts pour les services qu'on s'apprête à rendre facturables», plaide Diane Lamarre.

Ces frais sont abusifs, sinon illégaux, soutient la députée. Santé Canada est aux aguets et pourrait réduire les transferts fédéraux en santé au Québec, craint Mme Lamarre. À son avis, le système incite les médecins œuvrant dans les hôpitaux à orienter leurs patients vers leurs cliniques privées en plaidant que les délais d'attente seront réduits, ce qui les place en conflit d'intérêts.

«Les médecins ont eu droit à des hausses faramineuses de leur rémunération de la part des libéraux faisant passer cette dernière de 2,9 à 6,8 milliards $ entre 2003 et 2015», a rappelé Diane Lamarre. À son avis, il y a suffisamment d'argent pour couvrir les frais de tenue de cliniques médicales privées.

Le député Amir Khadir, de Québec solidaire, a mis son grain de sel. «Les frais accessoires sont illégaux. Si on les balise au Québec, le financement par transferts fédéraux sera amputé, a-t-il prévenu. Les avantages et les bonbons à la profession médicale, j'en fais partie, nous sommes très grassement payés, c'est assez. Les spécialistes ont vu leur rémunération augmenter de près de 50 %.»

Bien que la facturation de certains frais soit permise en clinique privée, à condition qu'elle ne couvre que le prix coûtant de certaines fournitures, Amir Khadir soutient qu'«il y a des exagérations révoltantes [...] Certains ophtalmologistes font jusqu'à 900 000 $ de revenus supplémentaires juste avec les frais accessoires».

Pour sa part, la Coalition avenir Québec demande au ministre de la Santé de tenir des consultations publiques sur la facturation de frais accessoires.

«Permettre par règlement, sans consultation, que des frais accessoires soient payés par des patients, c'est un enjeu qui nécessite un débat», a dit le député François Paradis.

«Des abus»

Gaétan Barrette a confirmé au Salon bleu son intention de légiférer au sujet des frais médicaux facturés en clinique privée. «Les frais accessoires sont des choses qui existent et [qui sont] permises depuis la création de l'assurance maladie [...] Mais il y a clairement des abus [...]

Cette problématique peut se régler par un ajustement réglementaire de façon rapide et efficace. C'est ce que l'on propose», a répondu le ministre de la Santé.