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Projet de création d'un corps policier

Les policiers de Châteauguay poursuivent la Ville de Mercier

Agence QMI

TVA Nouvelles

La Fraternité des policiers de Châteauguay a déposé une poursuite contre la Ville de Mercier, en Montérégie, parce qu’elle n’aurait pas respecté la Loi sur la police en voulant créer son propre corps policier, selon le syndicat.

La Fraternité représente 120 policiers qui desservent Châteauguay, Saint-Isidore, Léry, Beauharnois et Mercier. La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec participe aussi à la poursuite, déposée à la fin du mois de décembre. Selon eux, la consultation publique menée par l’administration municipale de Mercier sur la création d’un corps de police municipal comporte des irrégularités.

«À cette étape-ci, nous n’avons malheureusement pas d’autre choix que de s’adresser aux tribunaux pour s’assurer du respect de la Loi», a indiqué dans un communiqué le président de la Fraternité, François Lemay.

En juin 2014, la municipalité de Mercier a adopté une résolution pour l’analyse de la mise en place d’un corps de police municipal, selon la poursuite. Les 23 et 26 février 2015, des consultations publiques sur cette question ont eu lieu.

Tableaux explicatifs

Selon le document judicaire présenté par le syndicat, des tableaux explicatifs ont été présentés lors de la deuxième séance, alors qu’ils n’ont pas été montrés aux citoyens assistant à la première présentation.

«Incidemment, un citoyen peut s’être fait une opinion différente sur le projet de la défenderesse de se créer un corps de police autonome sur la seule base de la date où ce dernier s’est présenté», peut-on y lire.

D’autres aspects qui semblent litigieux aux yeux des poursuivants sont présentés dans la poursuite.

En mars 2015, des représentants de la Fédération des policiers municipaux du Québec et de la Fraternité des policiers de Châteauguay avaient déposé une mise en demeure contre la Ville de Mercier.

«On est tout à fait à l’aise avec le processus qu’on a fait, a déclaré vendredi le directeur général de la municipalité, René Chalifoux. Nous avons utilisé les outils qui étaient à notre disposition pour informer les citoyens.»

Une première audience aura lieu le 19 février afin de déterminer le calendrier des prochaines procédures judiciaires.