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Programme de la CSeries

Aide à Bombardier: les États-Unis surveillent Ottawa

Argent

Un nouvel obstacle pourrait bien se dresser devant Ottawa et Québec s'ils viennent encore en aide à Bombardier.

Le Globe and Mail indique vendredi que les États-Unis suivent le dossier de près et pourraient interpréter le sauvetage éventuel de l'appareil CSeries comme une infraction aux accords commerciaux.

En fait, l'administration Obama a déjà fait part de sa vision des choses dans un rapport rédigé annuellement sur les pratiques étrangères jugées douteuses par le responsable au Commerce américain, Michael Froman.

Dans le document publié la semaine dernière, on peut lire que «les États-Unis continueront de surveiller attentivement tout financement accordé par les gouvernements touchant le soutien de l'appareil CSeries».

On montre précisément du doigt le milliard de dollars américains de fonds publics engagés par Québec dans la filiale de développement de la CSeries, mais également des prêts garantis et le financement offert aux acheteurs potentiels de l'avion.

À Québec, on assure que l'investissement de l'automne dernier ne constitue pas une subvention illégale. Le ministre responsable du dossier à Québec, Jacques Daoust, a déclaré vendredi : «Ce n'est pas une subvention qu'on donne à Bombardier, c'est un investissement en équité que nous faisons. Le gouvernement américain peut faire de l'investissement en équité dans ses entreprises. Ce n'est pas subventionnaire. Et c'est à des taux de marché.»

De son côté, Ottawa a aussi indiqué que toute aide qui serait versée à Bombardier ne viendrait pas en contravention avec les règles sur le commerce international.

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