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Santé

Recours contre les frais accessoires illégaux

TVA Nouvelles

Une clinique de Montréal et un cabinet d'avocats ont déposé une demande de recours collectif contre le gouvernement provincial, le ministère de la Santé, la Régie de l'assurance maladie, et trois autres cliniques qui permettraient la perception illégale de frais accessoires aux patients.

La clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles et le cabinet Grenier Verbauwhede s'attaquent aux frais autres que les analgésiques et les médicaments.

Daniel Rannet, le requérant, est allé chez son médecin pour une coloscopie. Après l'examen, on lui a demandé de payer 20$ pour un transfert d'information entre l'hôpital Pierre-Boucher et la clinique.

Après coup, M. Rannet s'est interrogé sur ces frais et s'est adressé à la RAMQ qui lui a confirmé qu'il n'aurait pas dû payer.

Alors combien de personnes ont payé alors qu'elles n'auraient pas dû avoir à le faire? C'est pourquoi M. Rannet a décidé de déposer sa demande de recours.

«La notion de service public fout le camp et non seulement nous payons par nos impôts, mais quand on a besoin du service, il faut qu'on paye. Ce n'est pas normal, c'est illégal», a déclaré M. Rannet en conférence de presse.

Selon le requérant, le gouvernement va chercher des millions de dollars chez des milliers d'usagers, de manière illégale.

La troisième clinique visée par cette demande de recours collectifs est la Clinique d’endoscopie digestive HD-Sanctuaire qui aurait exigé des « surcharges » lors d’une endoscopie digestive assurée.

La Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles s’associe à ce recours, car elle «estime injustes, inéquitables et abusifs tous frais associés aux services médicaux que doit assumer un patient».

Pour aller de l’avant, cette demande de recours collectif doit être approuvée par un juge.

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