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Lac-Mégantic

Encore des procédures judiciaires en lien avec la tragédie

Jean-François Desbiens | TVA Nouvelles

Transportation Safety Board of Canada/Handout

Un procès criminel en lien avec la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic est de moins en moins envisageable avant la fin de l'hiver 2017.

Les avocats au dossier avaient rendez-vous lundi au palais de justice pour dresser un échéancier de travail. À en juger par la quantité de requêtes, il faudra plusieurs mois avant que les débats préliminaires ne soient tranchés.

Pour une fois, le conducteur de train, Tom Harding, n'était pas seul. Ses coaccusés et anciens collègues Richard Labrie, contrôleur ferroviaire et Jean Demaître, directeur administratif étaient aussi présents.

Les trois accusés ainsi que leur ancien employeur, la défunte Montréal Maine et Atlantic, sont accusés de négligence criminelle ayant causé la mort de 47 personnes.

Dans sa requête en divulgation, l'avocat du conducteur de train veut savoir qui a autorisé l'arrestation musclée de Tom Harding à la pointe des fusils du Groupe d'intervention et surtout, quels étaient les motifs.

«Mon client, qui a collaboré à partir de la tragédie avec les enquêtes policière et du BST a, à de multiples reprises, mentionné qu'il se présenterait sans aucun problème pour comparaître si des accusations devaient être portées. Ça ressemble étrangement à de l'abus de pouvoir», a soutenu Me Thomas Walsh.

Autres questions?

Il veut connaître la théorie de la poursuite quant à la conduite déréglée et téméraire qu'on lui reproche et aussi pourquoi le procureur général a choisi de procéder par accusation directe, le privant d'une enquête préliminaire.

«Si on ne connaît pas leur orientation et les éléments d'infraction reprochés, on avance à tâtons en défense. Le procès va durer une année si on continue de nous tenir dans le noir», a-t-il argumenté.

Ces informations, Me Walsh souhaiterait s'en servir dans le cadre de sa requête en arrêt des procédures qui doit être débattue en septembre.

Les deux autres accusés auront aussi deux requêtes à présenter cet automne, dont une pour que leur procès se tienne ailleurs qu'à Lac-Mégantic. Contrairement à Tom Harding, qui souhaite être jugé dans cette municipalité.

Cette multiplication de débats juridiques fait en sorte qu'un procès avant le printemps 2017 est de plus en plus improbable.