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Décès de détenus

Un rapport écorche le Service correctionnel du Canada

Louis Gagné | Agence QMI

Agence QMI

Les familles des détenus décédés dans un établissement fédéral doivent souvent se battre avec les autorités carcérales pour connaître les circonstances entourant la mort de leur proche, déplore l’enquêteur correctionnel du Canada.

Dans un rapport publié mardi, Howard Sapers dénonce le manque de transparence, de collaboration et de compassion du Service correctionnel du Canada (SCC) à l’endroit des familles endeuillées.

M. Sapers souligne que les proches d’un détenu mort durant son incarcération doivent présenter une demande officielle pour obtenir l’information liée au décès, une démarche qui peut prendre plus d’un an.

L’enquêteur correctionnel ajoute que le rapport qui est transmis aux familles est souvent «largement et inutilement expurgé», sous prétexte de protéger certains renseignements personnels.

«Les retards, les difficultés et les obstacles auxquels les familles se heurtent lorsqu’elles tentent d’avoir accès à de l’information sur le décès d’un des leurs en établissement fédéral les empêchent de tourner la page alors qu’elles font leur deuil», note Howard Sapers.

Il soutient que les pratiques du SCC sont susceptibles de semer le doute dans l’esprit des familles des détenus sur la façon dont leur proche a trouvé la mort en détention.

Selon l’enquêteur correctionnel, des renseignements factuels importants pourraient être communiqués rapidement aux familles sans pour autant enfreindre les dispositions liées à la protection des renseignements personnels. Howard Sapers y voit une question «d’équité, de transparence et de compassion».

«Des motifs de protection de la vie privée ne devraient pas être systématiquement utilisés pour éclipser le droit des familles en deuil de savoir de quelle manière est décédé le membre de leur famille en établissement fédéral», écrit-il.

L’enquête du Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada a mené à la formulation de neuf recommandations. Le rapport enjoint notamment le SSC à être plus proactif dans la divulgation des renseignements factuels pertinents aux familles des détenus décédés.

Le Service correctionnel du Canada est également invité à simplifier son processus de divulgation.