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Apple sommée de rembourser près de 19 milliards $

Washington s'insurge

Agence France-Presse

Coup de tonnerre et somme record mardi à Bruxelles: la Commission européenne a exigé d'Apple le remboursement à l'Irlande de plus de 13 milliards d'euros (environ 18,9 milliards $) d'«avantages fiscaux indus», provoquant la colère de Washington.

Dublin et l'entreprise informatique américaine ont immédiatement annoncé qu'ils comptaient faire appel de cette décision, qualifiée par Apple de «néfaste» pour l'investissement et l'emploi en Europe. Elle pourrait «menacer les investissements étrangers, le climat des affaires en Europe et l'important esprit de partenariat économique entre les USA et l'Union européenne», s'est également insurgé le Trésor américain.

La somme phénoménale réclamée dépasse de loin les montants qu'ont dû rembourser dans le passé les autres entreprises épinglées par Bruxelles pour des aides d'Etat illicites.

Le dernier record, 1,29 milliard d'euros, était détenu par le circuit automobile du Nürburgring en Allemagne, selon un porte-parole de la Commission.

À l'issue de trois ans d'enquête, la Commission a estimé que les avantages fiscaux accordés par le gouvernement irlandais constituaient «des aides illégales» qui ont permis à Apple «d'éviter l'impôt sur pratiquement l'intégralité des bénéfices générés» par ses ventes dans le marché unique européen.

«L'Irlande doit maintenant récupérer les impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d'euros plus les intérêts», explique la Commission.

«Cela est dû à la décision d'Apple d'enregistrer toutes ses ventes en Irlande plutôt que dans les pays où les produits étaient vendus», ajoute-t-elle.

Les avantages accordés à Apple ont été tels que l'entreprise s'est même vu «appliquer un taux d'imposition effectif sur les sociétés de 1% sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui a diminué jusqu'à 0,005% en 2014», a précisé la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, lors de la conférence de presse.

Connue pour sa fiscalité particulièrement attractive, l'Irlande a attiré de nombreuses entreprises au cours des dernières années, dont des multinationales américaines de nouvelles technologies, qui y ont installé leur siège européen.

«Je suis en profond désaccord avec la décision de la Commission. Elle ne me laisse pas d'autre choix que de demander l'aval du gouvernement pour faire appel», a réagi le ministre irlandais des Finances, Michael Noonan.

Même fureur de la part d'Apple. Cette décision «aura un effet profond et néfaste sur l'investissement et la création d'emplois en Europe (...) Nous allons faire appel», a annoncé le géant américain, basé depuis 1980 à Cork, au Sud de l'Irlande, où il emploie près de 5000 personnes.

Apple, dont la capitalisation boursière est proche de 600 milliards de dollars US, a réalisé l'an passé 234 milliards de dollars US de chiffre d'affaires. À la bourse de New York, l'action du groupe était en légère baisse: -0,54% à 106,24 à dollars US à 10H00.

Interrogée lors d'une conférence de presse sur la crispation des relations avec les Etats-Unis, Margrethe Vestager a déclaré «estimer qu'elle partageait le même objectif que les USA d'une imposition mondiale juste et équitable pour les citoyens».

Il y a moins d'une semaine, le Trésor américain avait déjà haussé le ton. Dans un «Livre blanc» de 26 pages transmis à Bruxelles, il dénonçait les enquêtes de la Commission sur le traitement fiscal des aides d'État et leur rétroactivité, qui concerne outre Apple, Starbucks, Fiat-Chrysler et Amazon.

En février, le secrétaire américain au Trésor Jack Lew s'était indigné dans une lettre à Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, que l'UE «impose des pénalités de façon rétroactive sur la base d'une nouvelle interprétation large des aides d'État (...) et semble cibler les entreprises américaines de façon disproportionnée».

Les ONG ont elles applaudi la décision de mardi, comme l'Oxfam qui a salué «un signal fort contre l'évasion fiscale envoyé aux multinationales».

C'est la quatrième fois en moins d'un an que la commissaire Vestager punit des multinationales qui ont passé des accords fiscaux avantageux avec certains pays européens.

En octobre 2015, la Commission européenne avait exigé de l'américain Starbucks et de l'italien Fiat le remboursement des aides reçues "illégalement" respectivement par les Pays-Bas et le Luxembourg. Ces deux pays ont fait appel.

En janvier, elle s'était attaquée à au moins 35 multinationales, notamment le brasseur belgo-brésilien AB InBev, qui ont bénéficié d'avantages en Belgique, pays au régime fiscal particulièrement favorable aux grands groupes.

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