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Évasion fiscale

Les Canadiens liés aux Panama papers toujours sous enquête

Agence QMI

La ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, a réaffirmé mercredi son intention de contrer l’évasion fiscale et rappelé que les vérifications et les enquêtes criminelles lancées contre les Canadiens et certaines entreprises liés au scandale financier des Panama Papers se poursuivent.

Des mandats de perquisition ont été exécutés récemment et l’Agence du revenu du Canada (ARC) continue son travail en partenariat avec le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et la Gendarmerie royale du Canada.

«La dissimulation de revenus et de biens à l'étranger en vue d'éviter de payer des impôts est un problème grave qui prive les travailleurs acharnés du Canada d'importants services», a déclaré la ministre Lebouthillier dans un communiqué.

En mai 2016, des reportages ont révélé qu’une institution financière et ses filiales étaient associées à environ 375 sociétés fictives mentionnées dans les Panama Papers. L'ARC avait alors demandé à la Cour fédérale une autorisation pour obtenir des renseignements auprès de cette institution financière canadienne. Une partie des informations demandées a été obtenue et d’autres renseignements devraient suivre cet automne, a-t-il été précisé mercredi. L'ARC devra par la suite croiser les données et prendre les mesures qui s’imposeront ensuite.

L’agence fédérale a obtenu des informations sur 3000 télévirements totalisant 860 millions $ vers l’île de Man, au cours d’une période de 12 mois.

«Ceux-ci concernaient environ 800 contribuables. L'ARC a communiqué avec environ 350 particuliers et 400 entités. En raison de cet examen, 60 vérifications sont en cours», mentionne le communiqué de la ministre Lebouthillier.

La ministre en a profité pour réaffirmer la participation du Canada au Centre d'information conjoint sur les abris fiscaux internationaux (CICAFI). Elle a aussi insisté sur «la nécessité d'échanger des données entre les partenaires internationaux du Canada en vue de repérer et de contrer les stratagèmes fiscaux, ainsi que de traduire en justice les personnes qui choisissent de recourir à de telles tactiques».

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