/news/politics

Rive-Sud de Québec

Proulx souhaite éviter la tutelle à la Commission scolaire des Navigateurs

Régys Caron | Agence QMI

JOEL LEMAY/AGENCE QMI

Le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, souhaite éviter la tutelle à la Commission scolaire des Navigateurs (CSDN), où une chicane au conseil des commissaires empêche l’adoption du budget depuis des mois.

Sébastien Proulx attend le rapport de l’enquête qu’il a ordonnée au cours de l’été et s’inquiète de devoir imposer une tutelle à la CSDN, située sur la Rive-Sud de Québec.

«La tutelle est un pouvoir extrême; ce qui me surprend, c’est que ça me semble être le chemin tout désigné à la fin de l’enquête», a évoqué M. Proulx en commission parlementaire.

Dans une situation normale, le budget de la CSDN aurait dû être adopté quelque part en juin ou juillet. Le conseil des commissaires n’est pas parvenu à le faire en raison d’un conflit entre le président François Caron et les commissaires.

Projet de loi 105

Sébastien Proulx mise sur le projet de loi 105, «modifiant la Loi sur l’instruction publique», pour se donner de nouveaux pouvoirs d’intervention dans les commissions scolaires et trouver une solution autre que la tutelle pour clore l’impasse à la CSDN. Ce projet de loi a fait l’objet d’une consultation publique ces deux derniers jours.

Un article du projet de loi prévoit que «le ministre peut, après la tenue d’une enquête, ordonner à une commission scolaire de se soumettre à des mesures de surveillance ou d’accompagnement ou d’appliquer les mesures correctrices qu’il indique».

Ces pouvoirs que veut se donner le ministre indisposent les commissions scolaires. «Le projet de loi donne au ministre des pouvoirs d’intervenir dans le quotidien d’une commission scolaire, dans les règles budgétaires, il peut tout faire [...] Ça nous apparaît inacceptable», s’inquiète la présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec, Josée Bouchard.