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À la Société générale

France: l'ex-trader Kerviel condamné à rembourser un million d'euros

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Jérôme Kerviel

AFP

Jérôme Kerviel

La justice française a condamné vendredi en appel l'ancien trader Jérôme Kerviel à verser un million d'euros (1,47 million $) à la Société générale et non 4,9 milliards (7,2 milliards $) comme fixé en première instance, une décision saluée par les deux parties.

Kerviel, dont les manoeuvres boursières frauduleuses avaient occasionné, en 2008, des pertes abyssales pour son employeur, revient de loin: en 2010, il avait été condamné à 5 ans de prison, dont deux avec sursis, et à rembourser à la banque l'intégralité des pertes, soit 4,9 milliards d'euros.

Si sa peine de prison a été confirmée, il n'a en fait passé que trois mois derrière les barreaux et n'a plus de bracelet électronique depuis juin 2015.

Quant aux dommages et intérêts, ils ont été ramenés vendredi à un million d'euros par la cour d'appel de Versailles, près de Paris, pour qui Jérôme Kerviel n'est que «partiellement responsable du préjudice» subi par la Société générale.

«Les carences dans l'organisation et les dispositifs de contrôle et de sécurité de la banque» ont, pour la cour, «concouru à la production du dommage, limitant le droit à indemnisation de la Société Générale».

Aujourd'hui âgé de 39 ans, Jérôme Kerviel a salué cette décision. «La justice avance», a-t-il déclaré en sortant du tribunal. Cette décision «me donne l'énergie pour continuer» ce «combat» car «j'estime encore ne rien devoir à la Société générale», a-t-il ajouté.

«La cour a dégraissé de 99,98% la somme» due par Jérôme Kerviel, a ajouté son avocat David Koubbi, en assurant qu'il s'opposerait «à toute tentative de recouvrement» du million restant.

Un avocat de la Société Générale, Jean Veil, a de son côté salué une décision «tout à fait satisfaisante». L'arrêt de la cour rend selon lui la décision exécutable, alors qu'il était illusoire de croire que Jérôme Kerviel aurait pu rembourser près de 5 milliards d'euros.

Escroc pour les uns, bouc-émissaire pour d'autres, l'ancien trader a toujours affirmé que la Société Générale connaissait ses paris risqués sur les marchés. La banque a toujours estimé qu'il était le seul responsable.

En juin, il avait déjà connu un premier succès judiciaire après huit ans de procédures: l'instance chargée de trancher les conflits du travail a condamné son ex-employeur à lui payer 455 000 euros pour licenciement «sans cause réelle ni sérieuse» et dans des conditions «vexatoires». La banque a fait appel.

Une autre procédure reste en cours: Jérôme Kerviel tente d'obtenir un procès en révision pour être totalement blanchi.

En attendant, une question fiscale reste ouverte. Le géant bancaire a touché près de 2,2 milliards d'euros de l'État en 2009 et 2010, au titre d'un régime fiscal accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraude. Mais le ministère des Finances a laissé entendre que tout ceci pourrait être remis en cause si la justice épinglait des défaillances dans les mécanismes de contrôle.

«Nous attendons la décision du juge» et «tirerons toutes les conséquences des jugements quand nous les connaîtrons», a redit vendredi le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert sur la radio Europe 1.

La Société générale a affirmé cette semaine n'avoir jamais obtenu ou demandé de «régime particulier». Elle assure également qu'en l'état, la jurisprudence «ne conduit pas à remettre en cause la déductibilité fiscale de la perte encourue du fait des agissements de Jérôme Kerviel».