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Fédération québécoise des municipalités

Un moratoire est réclamé sur les hydrocarbures

Geneviève Lajoie | Agence QMI

FQM

Simon Clark/Agence QMI

Le président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), Richard Lehoux, n’est pas totalement satisfait des promesses du gouvernement Couillard sur l’encadrement de l’industrie des hydrocarbures.

Il demande un véritable moratoire sur la fracturation hydraulique au Québec.

De passage, jeudi, au Congrès de la FQM, Philippe Couillard a annoncé des assouplissements au projet de loi 106 sur les hydrocarbures.

«Pour les basses-terres du Saint-Laurent, qui est franchement l’endroit principal où cette technologie (de fracturation hydraulique) pourrait s’appliquer, il n’est pas question d’accorder d’autres licences», a promis le premier ministre.

Il s’est également engagé à doter les municipalités du pouvoir de soustraire certains «périmètres» de l’exploration et de l’exploitation du pétrole et du gaz.

Moratoire de 5 ans

Mais ce n’est pas suffisant pour les municipalités.

«Pas question de passer par-dessus les compétences des municipalités en matière d’aménagement du territoire et de sécurité civile dans le dossier. La FQM a demandé un moratoire de cinq ans sur la fracturation hydraulique, sur l’ensemble du territoire, et nous y tenons!» a indiqué Richard Lehoux.

Rares expropriations

Le ministre des Ressources naturelles, Pierre Arcand, assure de son côté que les cas d’expropriation seront rares.

Il soutient que l’intérêt public primera. «Pour exploiter du pétrole directement ou forer, je ne vois pas en quoi ça peut être quelque chose qui touche l’intérêt public», a-t-il insisté.

Noyer le poisson

Pour l’opposition péquiste, le Québec a besoin d’un moratoire permanent.

«Les municipalités n’ont pas totalement le contrôle de ce qui se passe dans leur territoire au niveau des hydrocarbures», déplore le député péquiste Alain Therrien. Le député de Sanguinet réclame la scission du projet de loi 106, qui contient deux parties irréconciliables: des mesures de transition énergétique pour sortir le Québec du pétrole, et des dispositions pour l’exploitation des hydrocarbures. Selon M. Therrien, c’est une stratégie pour noyer le poisson.