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Fraude fiscale

18 chefs d’accusation contre deux entreprises et leur administrateur

Agence QMI

Sebastian Duda - Fotolia

Revenu Québec a annoncé lundi le dépôt de 18 chefs d’accusation contre deux compagnies de la Montérégie et leur administrateur, Dany Yon, en lien avec un présumé cas de fraude fiscale.

M. Yon et ses deux entreprises, Service d’urgence sinistre Yon inc. et Service d’urgence sinistre Yon 2010 inc., sont accusés d’avoir produit de fausses déclarations de taxes pour la période allant du 4 avril 2010 au 31 mars 2013. Le fisc québécois leur réclame des amendes minimales totalisant près de 450 000 $.

Les accusations déposées par Revenu Québec découlent d’une enquête s’inscrivant dans le cadre du projet Hantise, une vaste opération menée en collaboration avec la Division des enquêtes sur la criminalité financière contre l’État de la Sûreté du Québec.

Le projet Hantise cible des individus et des entreprises qui auraient pris part à des stratagèmes d’évasion fiscale dans différents secteurs de l’économie, dont ceux de la construction et des centres d’encaissement.

Dany Yon et ses sociétés ont comparu au palais de justice de Montréal le 7 septembre. Les procédures judiciaires se poursuivront le 26 octobre.